NATHALIE COUTEAU, MARIE NUNS-AMOUREUX, CLOTILDE DEBERT-FOSSAERT, JEAN-FRANCOIS VITSE, ADELINE SEGUIN, CAMILLE THOOR NOTA

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN783601776

SIRET78360177600017

N° TVAFR58783601776

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 18/09/1987)

DénominationNATHALIE COUTEAU, MARIE NUNS-AMOUREUX, CLOTILDE DEBERT-FOSSAERT, JEAN-FRANCOIS VITSE, ADELINE SEGUIN, CAMILLE THOOR NOTA

Capital social594 551,17 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéNotaire la société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialNOTAIRE LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE

Adresse

Adresse complète25 RUE DAVID D’ANGERS, 59140 DUNKERQUE

Code postal59140

CommuneDUNKERQUE

Code INSEE59183

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/09/1987

Date d'immatriculation18/09/1987

Début d'activité21/10/1973

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/09/2086

Effectif salarié12

Établissements ouverts2

Représentants actifs7

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (6)

NATHALIE MICHELE ESTELLE COUTEAU

AutreActif

Naissance 1971-10

ADELINE JEANNE SABINE SEGUIN

AutreActif

Naissance 1983-08

CAMILLE MARION CORNELIE DELEGORGUE

AutreActif

Naissance 1989-06

CLOTILDE ODILE HELENE DEBERT-FOSSAERT

GérantActif

Naissance 1980-03

JEAN-FRANCOIS GEORGES ALBERT VITSE

GérantActif

Naissance 1967-01

MARIE MARGUERITE CHRISTIANE NUNS-AMOUREUX

AutreActif

Naissance 1978-06

Entreprises représentantes (1)

CATELYS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 422479931

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CATELYS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

422479931

Établissements (3)

SiègeOuvertNOTAIRES FLANDRES LITTORAL

SIRET 78360177600017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25 RUE DAVID D’ANGERS, 59140 DUNKERQUE

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

OuvertNOTAIRES FLANDRES LITTORAL

SIRET 78360177600025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 25 PLACE DU GENERAL DE GAULLE, 59122 HONDSCHOOTE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 21/12/1991

Voir sur la carte

OuvertNOTAIRES FLANDRES LITTORAL

SIRET 78360177600033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE DU MARCHE AUX VOLAILLES, 59380 BERGUES

69.10ZEff. 03EmployeurCréé le 05/07/1999

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : NATHALIE COUTEAU, MARIE NUNS-AMOUREUX, CLOTILDE DEBERT-FOSSAERT, JEAN-FRANCOIS VITSE, ADELINE SEGUIN, CAMILLE THOOR NOTA

Activité : 69.10Z

ESS : Non

14/04/2006 → 31/12/2007

Dénomination : JEAN-PATRICK PROUVOST DANIEL DELEMAZURE PHILIPPE THOOR PATRICK VEVE NATHALIE COUTEAU NOTAIRES ASSOCIES

25/12/2003 → 13/04/2006

Activité : 74.1A

01/01/1991 → 24/12/2003

Dénomination : SCP PROUVOST ROSE DELEMAZURE THOOR VEVE

01/01/1990 → 31/12/1990

Dénomination : SCP ALLEMES DELEMAZURE PROUVOST ROSE

Historique des établissements (7 événements)

78360177600025 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : NOTAIRES FLANDRES LITTORAL

Activité : 69.10Z

Employeur : Oui

78360177600017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : NOTAIRES FLANDRES LITTORAL

Activité : 69.10Z

78360177600033 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : NOTAIRES FLANDRES LITTORAL

Activité : 69.10Z

Employeur : Oui

78360177600017 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

78360177600033 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

78360177600017 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

78360177600025 — 25/12/1991 → 31/12/2007

Activité : 74.1A