ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
SIREN781311386
SIRET78131138600010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 17780 MOEZE
Code postal17780
CommuneMOEZE
Code INSEE17237
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW172001798
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOEZE
Objetdans le cadre de la loi du 10/07/1964 l'association a pour but de favoriser son territoire, dans le respect des propriétés et des récoltes la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses mebmres et assurer une meilleure organisation technique de lachasse pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de ce sport.
Date de création19/10/1968
Commune (siège)17780 Moëze
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.19Z
ESS : Oui
25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 92.6C
28/07/1969 → 24/12/1998
Dénomination : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Historique des établissements (2 événements)
78131138600010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.19Z
78131138600010 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 92.6C