ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Identification
SIREN781297288
SIRET78129728800016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 17430 GENOUILLE
Code postal17430
CommuneGENOUILLE
Code INSEE17174
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/07/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW172001216
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GENOUILLE
Objetd'assurer une bonne organisation technique de la chasse defavoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, les recpect du plan dechasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats nature
Date de création08/04/1969
Date de publication JO20/04/1969
Commune (siège)17430 Genouillé
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.19Z
ESS : Oui
25/12/1978 → 31/12/2007
Activité : 92.6C
24/07/1969 → 24/12/1978
État : Actif
Dénomination : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE
Cat. juridique : 9220
NIC siège : 00016
Historique des établissements (2 événements)
78129728800016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.19Z
78129728800016 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 92.6C