SCEA DOMAINE DE HAUTENEUVE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN781216783

SIRET78121678300014

N° TVAFR90781216783

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/10/2002)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DOMAINE DE HAUTENEUVE

Capital social76 224,99 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

Activitétoutes entreprises agricoles et immobilières, et notamment l'administration, l'exploitation, l'acquisition, la prise à bail et l'exploitation directe ou indirecte de toutes autres propriétés et immeubles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteDOM DE HAUTENEUVE, 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLE

Code postal16130

CommuneLIGNIERES-AMBLEVILLE

Code INSEE16186

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/10/2002

Date d'immatriculation31/10/2002

Début d'activité15/04/1941

Durée58 ans

Fin d'existence prévue30/10/2060

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations agricoles Charente (IDCC 9161), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (3)

ANTOINE Dominique Marie DE PRACOMTAL

Associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1958-07

François Alain Pierre Marie de PRACOMTAL

Associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1994-01

Jean Dominique Bernard Marie de PRACOMTAL

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1987-04

Liens entre sociétés

Filiales / participations

Contrôleur de gestion

318763422

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 78121678300014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse DOM DE HAUTENEUVE, 16130 LIGNIERES-AMBLEVILLE

01.21ZEff. 02EmployeurCréé le 03/03/1961

Historique (7 événements)

20/07/2010 → aujourd'hui

Dénomination : SCEA DOMAINE DE HAUTENEUVE

Cat. juridique : 6597

Activité : 01.21Z

01/01/2008 → 19/07/2010

Activité : 68.20B

25/12/2002 → 31/12/2007

Cat. juridique : 6540

25/12/2001 → 24/12/2002

Activité : 70.2C

01/01/2001 → 24/12/2001

Dénomination : SCI DU DOMAINE DE HAUTENEUVE

25/12/1989 → 31/12/2000

Activité : 01.1G

01/01/1988 → 24/12/1989

Dénomination : SOCIETE CIVILE HAUTENEUVE

Historique des établissements (5 événements)

78121678300014 — 20/07/2010 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

78121678300014 — 31/12/2008 → 19/07/2010

Employeur : Oui

78121678300014 — 01/01/2008 → 30/12/2008

Activité : 68.20B

78121678300014 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 70.2C

78121678300014 — 25/12/1989 → 24/12/2001

Activité : 01.1G