ASS DES CHASSEURS DE COURTOMER
Identification
SIREN780950135
SIRET78095013500019
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DénominationASS DES CHASSEURS DE COURTOMER
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.12Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète61390 COURTOMER
Code postal61390
CommuneCOURTOMER
Code INSEE61133
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW611000353
TitreASSOCIATION DES CHASSEURS DE COURTOMER
Objettout ce qui concerne l'exercice du droit de chasse, et nt organisation et amélioration de la chasse. constitution d'une réserve de chasse égale au minimum du dixième de son territoire, la protection des récoltes, propriétés, nichées, couvées et du gibier, protection animaux utiles à l'agriculture, destruction animaux nuisibles, répression du braconnage et de la divagation des chiens, réglementation de l'emploi des furets, repeuplement en gibier. adhère à section départementale des chasse
Date de création08/01/1947
Date de publication JO28/01/1947
Commune (siège)61390 Courtomer
Établissements (1)
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
ESS : Oui
25/12/1978 → 31/12/2007
Activité : 92.6C
Historique des établissements (2 événements)
78095013500019 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
78095013500019 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 92.6C