ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBLIC DE 93

Personne moraleAssociation déclarée88.99BPMEÉconomie sociale et solidaireRNA : W931010851

Identification

SIREN780904132

SIRET78090413200054

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBLIC DE 93

SigleADPEP93

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF88.99B

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète8 RUE CLAUDE BERNARD, 93000 BOBIGNY

Code postal93000

CommuneBOBIGNY

Code INSEE93008

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1900

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Association RNA

N° RNAW931010851

TitreASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE LENSEIGNEMENT PUBLIC DE SEINE SAINT-DENIS

Objetapporter aux enfants et aux adolescents qui fréquentent ou qui ont fréquenté les établissements denseignement public, lassistance matérielle et la protection morale dont ils peuvent avoir besoin

Date de création16/01/1969

Date de publication JO14/02/1969

Commune (siège)93350 Le Bourget

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Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 (IDCC 1518)

Liens entre sociétés

Filiales / participations

SCI LES OYATS

Autre

918218397

Établissements (5)

SiègeOuvert

SIRET 78090413200054

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE CLAUDE BERNARD, 93000 BOBIGNY

88.99BCréé le 01/01/2022

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OuvertCENTRE ELIE MOMBOISSE

SIRET 78090413200013

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE PIERRE CURIE, 50580 PORT-BAIL-SUR-MER

55.20ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1900

OuvertCOTE DES ISLES ANIMATION JEUNESSE

SIRET 78090413200039

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE PIERRE CURIE, 50580 PORT-BAIL-SUR-MER

93.29ZCréé le 01/01/2002

FerméECOLE DU VENT EN COTE DES ISLES

SIRET 78090413200021

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LA CAILLOURIE, 50580 PORT-BAIL-SUR-MER

92.6CEmployeurCréé le 01/03/1999

Fermé

SIRET 78090413200047

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER, 93000 BOBIGNY

88.99BEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/2002

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 88.99B

NIC siège : 00054

ESS : Oui

25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 85.3K

01/01/2002 → 24/12/2002

Dénomination : ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBLIC DE 93

25/12/2000 → 31/12/2001

Activité : 55.2E

01/01/1989 → 24/12/2000

Dénomination : ASS DEP PUPILLES ENSEIGN PUBLIQUE SEINE

Historique des établissements (12 événements)

78090413200047 — 01/01/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

78090413200013 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 55.20Z

78090413200047 — 01/01/2008 → 31/12/2021

Activité : 88.99B

78090413200039 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 93.29Z

78090413200021 — 30/06/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

78090413200039 — 30/04/2004 → 31/12/2007

Employeur : Non

78090413200021 — 25/12/2002 → 29/06/2004

Employeur : Oui

78090413200039 — 25/12/2002 → 29/04/2004

Activité : 92.7C

Employeur : Oui

78090413200013 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Employeur : Oui

78090413200047 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 85.3K

Employeur : Oui

78090413200013 — 25/12/2000 → 24/12/2002

Activité : 55.2E

78090413200021 — 25/12/1999 → 24/12/2002

Activité : 92.6C

Liens de succession (3)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 78090413200047

Successeur 78090413200054

Date 01/01/2022

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 78090413200013

Successeur 78090413200047

Date 01/01/2002

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 78090420700039

Successeur 78090413200021

Date 01/03/1999

← Cette entreprise est le successeur