NOTAIRES FOCH

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)6910ZPME

Identification

SIREN779902790

SIRET77990279000012

N° TVAFR94779902790

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 25/09/1987)

DénominationNOTAIRES FOCH

Capital social350 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéNotaires associés

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialNotaires associés

Adresse

Adresse complète5 CRS FRANKLIN ROOSEVELT, 69006 LYON

Code postal69006

CommuneLYON

Code INSEE69386

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/09/1987

Date d'immatriculation25/09/1987

Début d'activité21/12/1971

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/09/2086

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2019

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (5)

FABIEN TOURNIER

GérantActif

Naissance 1976-04

LUC ANDRE JULIEN MARTINEAU

GérantActif

Naissance 1980-09

EMILIE REBOIS-JOASSON

GérantActif

Naissance 1986-04

GUYLAINE MARIE-LOUISE AUGUSTINE BACOT

GérantActif

Naissance 1981-12

JEANNIE BERDIEL-FRAGNE

GérantActif

Naissance 1987-09

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2023	Complet	—	41 561 €	4 105 484 €	984 429 €	—

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Filiales / participations

NOTALIANS

Membre

801486168

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 77990279000012

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 COURS FRANKLIN ROOSEVELT, 69006 LYON

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : NOTAIRES FOCH

Cat. juridique : 5499

Activité : 69.10Z

ESS : Non

01/01/2004 → 31/12/2007

Dénomination : SCP MICHEL DUMAS ET BRUNO BOUTIN

01/01/2002 → 31/12/2003

Dénomination : SCP DUMAS BRUNO BOUTIN

25/12/2001 → 31/12/2001

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

77990279000012 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

77990279000012 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

77990279000012 — 25/12/1996 → 24/12/2001

Employeur : Oui