JEAN-MARC HEILIGENSTEIN ET PATRICK JABOULEY NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN779765247

SIRET77976524700019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationJEAN-MARC HEILIGENSTEIN ET PATRICK JABOULEY NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Capital social349 573,12 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéNOTAIRE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète24 RUE DE THIZY, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Code postal69400

CommuneVILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Code INSEE69264

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/09/1987

Date d'immatriculation29/09/1987

Durée50 ans

Fin d'existence prévue28/09/2037

Établissements ouverts1

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (2)

JEAN MARC HEILIGENSTEIN

Directeur généralActif

Naissance 1964-07

PATRICK JABOULEY

Directeur généralActif

Naissance 1969-06

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 77976524700019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 24 RUE DE THIZY, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

69.10ZCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 77976524700027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CHATEAU DES CAPITANS, 69840 JULIENAS

69.10ZCréé le 01/01/1900

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : JEAN-MARC HEILIGENSTEIN ET PATRICK JABOULEY NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTA

Activité : 69.10Z

ESS : Non

25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

01/01/1998 → 24/12/1999

Dénomination : SCP B.SARRAU ET J.M.HEILIGENSTEIN NOTAIR

01/01/1993 → 31/12/1997

Dénomination : SCP J-D.MATHIAS ET B.SARRAU,NOTAIRES ASS

Historique des établissements (6 événements)

77976524700019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Employeur : Non

77976524700027 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Employeur : Non

77976524700019 — 25/12/1999 → 31/12/2007

Activité : 74.1A

77976524700019 — 25/12/1996 → 24/12/1999

Employeur : Oui

77976524700027 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

77976524700027 — 25/12/1993 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 77976524700019

Successeur 91020449400033

Date 14/06/2024

→ Cette entreprise est le prédécesseur