ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREFFORT

ActivePersonne moraleAssociation déclarée93.12ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W381006331

Identification

SIREN779624667

SIRET77962466700019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREFFORT

SigleACCA

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF93.12Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète38650 TREFFORT

Code postal38650

CommuneTREFFORT

Code INSEE38513

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création01/01/1900

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour09/08/2026

Association RNA

N° RNAW381006331

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREFFORT

Objetorganisation technique de la chasse, protection et repeuplement en gibier

Date de création17/05/1971

Date de publication JO29/05/1971

Commune (siège)38650 Treffort

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Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 77962466700019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38650 TREFFORT

93.12ZCréé le 01/01/1900

Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TREFFORT

Activité : 93.12Z

ESS : Oui

01/01/1998 → 31/12/2007

Dénomination : ASS CHASSE TREFFORT

25/12/1978 → 31/12/1997

Activité : 92.6C

Historique des établissements (2 événements)

77962466700019 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 93.12Z

77962466700019 — 25/12/1998 → 31/12/2007

Activité : 92.6C