ASS COM DE CHASSE AGREEE DE VIEILLESPESSE
Identification
SIREN779112440
SIRET77911244000010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS COM DE CHASSE AGREEE DE VIEILLESPESSE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9312Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 15500 VIEILLESPESSE
Code postal15500
CommuneVIEILLESPESSE
Code INSEE15259
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW153000357
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE VIEILLESPESSE
ObjetAssurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des cha…
Date de création27/12/1968
Date de publication JO25/01/1969
Commune (siège)15500 Vieillespesse
Établissements (1)
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : ASS COM DE CHASSE AGREEE DE VIEILLESPESSE
Activité : 93.12Z
ESS : Oui
01/01/1998 → 31/12/2007
Dénomination : A.C.C.A DE VIEILLESPESSE
25/12/1978 → 31/12/1997
Activité : 92.6C
Historique des établissements (2 événements)
77911244000010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
77911244000010 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 92.6C