SCEA FERME ET VERGERS DE NOSLON
Identification
SIREN778662403
SIRET77866240300014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSCEA FERME ET VERGERS DE NOSLON
Capital social342 752 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéExploitation agricole
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialExploitation agricole
Adresse
Adresse complèteFERME DE NOSLON, 89140 CUY
Code postal89140
CommuneCUY
Code INSEE89136
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/05/2002
Date d'immatriculation24/05/2002
Début d'activité01/01/1972
Durée44 ans
Fin d'existence prévue23/05/2046
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024), Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
25/12/2002 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/1995 → 24/12/2002
Activité : 01.1F
01/01/1972 → 24/12/1995
Dénomination : SCEA FERME ET VERGERS DE NOSLON
Historique des établissements (3 événements)
77866240300014 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
Employeur : Oui
77866240300014 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Activité : 01.1F
77866240300014 — 25/12/1989 → 24/12/1995
Employeur : Non