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ASS SYNDICALE DU DOMAINE DE BRANNAY

ActivePersonne moraleAssociation syndicale libre6832APME
Identification
SIREN778653923
SIRET77865392300012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS SYNDICALE DU DOMAINE DE BRANNAY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation syndicale libre (9150)
Code APE/NAF6832A
Adresse
Adresse complèteDOMAINE DE BRANNAY, 89150 BRANNAY
Code postal89150
CommuneBRANNAY
Code INSEE89054
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/12/1973
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention) (IDCC 1043)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 77865392300012
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse DOMAINE DE BRANNAY, 89150 BRANNAY
68.32AEff. 01EmployeurCréé le 25/12/1973
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Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.32A
01/01/2003 → 31/12/2007
Dénomination : ASS SYNDICALE DU DOMAINE DE BRANNAY
25/12/1973 → 31/12/2002
État : Actif
Cat. juridique : 9150
Activité : 70.3C
NIC siège : 00012
Historique des établissements (1 événements)
77865392300012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.32A