MAITRES CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES

Personne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN778563171

SIRET77856317100017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 02/10/1987)

DénominationMAITRES CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES

Capital social96 042,88 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéOffice notarial

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète3 PL GENERAL DE GAULLE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Code postal71100

CommuneCHALON-SUR-SAONE

Code INSEE71076

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création02/10/1987

Date d'immatriculation02/10/1987

Début d'activité19/01/1970

Durée81 ans

Fin d'existence prévue01/10/2068

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour09/07/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

PIERRE-ETIENNE FRANCOIS CAMUSET

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1974-07

CLARISSE MARIE FRANCOISE LOUISE CARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1970-08

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 77856317100017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 PLACE GENERAL DE GAULLE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1900

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Ouvert

SIRET 77856317100025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 16 RUE DE LA POSTE, 21000 DIJON

69.10ZCréé le 01/09/2025

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Historique (3 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : MAITRES CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES

Activité : 69.10Z

Soc. mission : Non

25/03/2005 → 31/12/2007

Dénomination : MAITRES JACQUES CAMUSET CLARISSE GACON-CARTIER ET PIERRE-ETIENNE CAMUSET NOTAIRES ASSOCIES

25/12/1994 → 24/03/2005

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

77856317100017 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

77856317100017 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

77856317100017 — 25/12/1994 → 24/12/1996

Activité : 74.1A