ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAUMERGY
Identification
SIREN778370882
SIRET77837088200012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAUMERGY
SigleACCA CHAUMERGY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.12Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète11 GRANDE RUE DE LA BRESSE, 39230 CHAUMERGY
Code postal39230
CommuneCHAUMERGY
Code INSEE39124
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/01/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW391000352
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAUMERGY
ObjetAssurer une bonne organisation technique de la chasse. Elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique. Elle a également pour objet d'apporter la contribu
Date de création13/01/1969
Date de publication JO18/02/1969
Commune (siège)39230 Chaumergy
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 77837088200012
Adresse 11 GRANDE RUE DE LA BRESSE, 39230 CHAUMERGY
Historique (3 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
ESS : Oui
25/12/1978 → 31/12/2007
Activité : 92.6C
13/01/1969 → 24/12/1978
État : Actif
Dénomination : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHAUMERGY
Cat. juridique : 9220
NIC siège : 00012
Historique des établissements (2 événements)
77837088200012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 93.12Z
77837088200012 — 25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 92.6C