SCAF FRUITIERE COMTE DE VERNIERFONTAINE

Personne moraleSociété coopérative agricole1051CPMECapital variableÉconomie sociale et solidaireAlim'confiance

Identification

SIREN778356451

SIRET77835645100022

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCAF FRUITIERE COMTE DE VERNIERFONTAINE

Capital social1 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété coopérative agricole (6317)

Code APE/NAF1051C

ActivitéCollecte transformation conditionnement et vente de produits laitiers et sous produits

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Économie sociale et solidaireOui

Objet socialCollecte transformation conditionnement et vente de lait produits laitiers et sous produits laitiers

Adresse

Adresse complète324 RUE Clémendal, 25580 VERNIERFONTAINE

Code postal25580

CommuneVERNIERFONTAINE

Code INSEE25605

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/10/2002

Durée50 ans

Clôture exercice social30 juin

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs23

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Alim'confianceOui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984. Etendue par arrêté du 19 novembre 1984 JONC 30 novembre 1984. (IDCC 7004)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (5)

PIERRE-MARIE COURLET

Naissance 1973-05

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Naissance 1970-04

CEDRIC POINTURIER

Naissance 1977-05

Naissance 1978-07

NICOLAS LECATRE

Co-gérantActif

Naissance 1985-06

Entreprises représentantes (18)

SIREN 927601047

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun JACOULOT

SIREN 378303028

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DE L'EAU DU PRE

SIREN 315635664

GAEC DE SUSCIEUX

SIREN 341916591

EARL DES 4 VENTS

SIREN 797562501

GAEC DE BELLE VUE

SIREN 488646456

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 480362987

AGRO REVISION

Commissaire aux comptes suppléantActif

GAEC DES AZURES

SIREN 819115668

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREMIERES MONTAGNES

SIREN 347591737

EARL DE L AVENIR

SIREN 323388603

EARL BARTHOD MALAT

SIREN 389810185

SIREN 394357776

GAEC DE LA SOURCE

SIREN 439068214

Groupement agricole d'exploitation commun agréé CHOPARD LA GRANGE COULON

SIREN 903833705

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TILLEUL

SIREN 489141960

GAEC DES CHAZEAUX

SIREN 394907745

SIREN 387453160

Comptes annuels (10)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/06/2025	Complet	6 994 914 €	165 932 €	6 969 282 €	4 092 226 €	—	PDF
30/06/2024	Complet	7 083 096 €	84 844 €	6 548 237 €	3 936 389 €	6	PDF
30/06/2023	Complet	7 009 811 €	126 967 €	6 416 801 €	3 660 774 €	—	PDF
30/06/2022	Complet	6 724 302 €	172 670 €	6 228 929 €	3 604 993 €	—	PDF
30/06/2021	Complet	—	—	—	—	—	PDF
30/06/2020	Complet	—	—	—	—	—	PDF
30/06/2019	Complet	—	—	—	—	—	PDF
30/06/2018	Complet	—	—	—	—	—	PDF
30/06/2017	Complet	4 822 172 €	281 155 €	4 354 278 €	2 492 230 €	—	PDF
30/06/2016	Complet	5 203 726 €	148 658 €	4 109 313 €	2 211 074 €	—	PDF

Dépôts de comptes (10)

Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun JACOULOT

Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DE L'EAU DU PRE

GAEC DE SUSCIEUX

EARL DES 4 VENTS

GAEC DE BELLE VUE

Commissaire aux comptes titulaire

GAEC DES AZURES

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES PREMIERES MONTAGNES

EARL DE L AVENIR

EARL BARTHOD MALAT

GAEC DE LA SOURCE

Groupement agricole d'exploitation commun agréé CHOPARD LA GRANGE COULON

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU TILLEUL

GAEC DES CHAZEAUX

Filiales / participations

GROUP COOP VENTE FROMAGE

GIE LAIT COMTOIS

Président du conseil d'administration

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 77835645100022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 324 RUE CLEMENDAL, 25580 VERNIERFONTAINE

10.51CEff. 11Créé le 04/04/2018

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 77835645100014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DU STADE, 25580 VERNIERFONTAINE

10.51CEmployeurAncien siègeCréé le 01/07/1958

Historique (5 événements)

04/04/2018 → aujourd'hui

NIC siège : 00022

01/01/2016 → 03/04/2018

ESS : Oui

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 10.51C

25/12/1995 → 31/12/2007

Activité : 15.5C

01/07/1958 → 24/12/1995

État : Actif

Cat. juridique : 6317

NIC siège : 00014

Historique des établissements (4 événements)

77835645100014 — 04/04/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

77835645100014 — 01/01/2008 → 03/04/2018

Activité : 10.51C

77835645100014 — 31/12/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

77835645100014 — 25/12/1995 → 30/12/2005

Activité : 15.5C

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 77835645100014

Successeur 77835645100022

Date 04/04/2018

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