DU DOMAINE DES HAUTES CORNIERES

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole0121Z

Identification

SIREN778253740

SIRET77825374000014

N° TVAFR41778253740

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Inscription au RCSINSCRIT (le 29/10/2002)

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DénominationDU DOMAINE DES HAUTES CORNIERES

Capital social28 924,94 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéPropriété , conservation, mise en valeur, administration, exploitation directe ou indirecte,acquisition,apport,échange,vente de tous terrains ou immeubles ou peut-être exercée une activité agricole,viticole et pépinières.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialPropriété, conservation, mise en valeur, administration, exploitation directe ou indirecte; acquisition, apport, échange, vente de tous terrains ou immeubles où peut-être exercée une activité agricole, viticole et pépinières

Adresse

Adresse complèteDOMAINE DES HAUTES CORNIER, 21590 SANTENAY

Code postal21590

CommuneSANTENAY

Code INSEE21582

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/10/2002

Date d'immatriculation29/10/2002

Début d'activité01/09/1966

Durée34 ans

Fin d'existence prévue28/10/2036