BRUNO ESPERANDIEU, FRANCOIS MARTIN, DAMIEN LEO ET FRANCOIS SAVIOLO, NOTAIRES

ActivePersonne moraleSCP de greffiers de tribunal de commerce6910ZPME

Identification

SIREN778209056

SIRET77820905600010

N° TVAFR43778209056

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 17/09/1987)

DénominationBRUNO ESPERANDIEU, FRANCOIS MARTIN, DAMIEN LEO ET FRANCOIS SAVIOLO, NOTAIRES

Capital social160 071,47 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSCP de greffiers de tribunal de commerce (6565)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice en commun par ses membres de la profession de notaires

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète14 RUE PASTEUR, 21000 DIJON

Code postal21000

CommuneDIJON

Code INSEE21231

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/09/1987

Date d'immatriculation17/09/1987

Début d'activité10/06/1971

Durée128 ans

Fin d'existence prévue16/09/2115

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (4)

BRUNO ESPERANDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1956-02

DAMIEN LEO

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1973-07

FRANCOIS MARIE CLAUDE YVES GEORGES MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1961-09

FRANCOIS HERMANN MARIO SAVIOLI

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1981-09

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 77820905600010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 RUE PASTEUR, 21000 DIJON

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1900

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Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : BRUNO ESPERANDIEU, FRANCOIS MARTIN, DAMIEN LEO ET FRANCOIS SAVIOLO, NOTAIRES

Activité : 69.10Z

ESS : Non

23/09/2006 → 31/12/2007

Dénomination : BRUNO ESPERANDIEU FRANCOIS MARTIN ET DAMIEN LEO NOTAIRES

01/01/1996 → 22/09/2006

Dénomination : B.ESPERANDIEU & F.MARTIN NOTAIRES

01/01/1993 → 31/12/1995

Dénomination : GODARD ESPERANDIEU MARTIN NOTAIRES

25/12/1990 → 31/12/1992

Activité : 74.1A

Historique des établissements (3 événements)

77820905600010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

77820905600010 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Employeur : Oui

77820905600010 — 25/12/1990 → 24/12/1996

Activité : 74.1A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 77820905600010

Successeur 89058043400011

Date 26/06/2020

→ Cette entreprise est le prédécesseur