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DAVID BELOU, GUILLAUME LORISSON, CHARLES-ALBAN PRIEUR, CLEMENCE BAILLY, MAUDE CLEON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR

Personne moraleSociété d'exercice libéral par actions simplifiée6910ZPME
Identification
SIREN778209049
SIRET77820904900049
N° TVAFR22778209049
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 16/10/1989)
DénominationDAVID BELOU, GUILLAUME LORISSON, CHARLES-ALBAN PRIEUR, CLEMENCE BAILLY, MAUDE CLEON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR
Capital social341 190 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété d'exercice libéral par actions simplifiée (5785)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Dijon
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Dijon
Adresse
Adresse complète1 PL DE L'EUROPE - SIMONE VEIL, 21000 DIJON
Code postal21000
CommuneDIJON
Code INSEE21231
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/10/1989
Date d'immatriculation16/10/1989
Début d'activité20/03/1973
Durée34 ans
Fin d'existence prévue22/02/2073
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts1
Représentants actifs5
Dernière mise à jour07/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
CHARLES-ALBAN PAUL ROGER PRIEUR
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1983-05
GUILLAUME JEAN-JACQUES LORISSON
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1975-09
MAUDE JACQUELINE CLEON
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1991-11
CLEMENCE PAULINE JULIETTE ANDREE BAILLY
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1985-09
Entreprises représentantes (1)
EXCO SOCODEC
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 400726048
Comptes annuels (2)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2025Complet5 409 330 €225 190 €18 582 495 €1 684 122 €—PDF
31/12/2021Complet7 411 170 €1 860 295 €39 198 382 €2 028 580 €44PDF
Dépôts de comptes (3)
Comptes annuels et rapports31/12/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
EXCO SOCODEC
Commissaire aux comptes titulaire
400726048
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 77820904900049
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 1 PL DE L'EUROPE - SIMONE VEIL, 21000 DIJON
69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 14/02/2004
Ouvert
SIRET 77820904900031
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 25 AVENUE DE SPRENDLINGEN, 21110 GENLIS
69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 14/09/1998
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Fermé
SIRET 77820904900023
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 5 AVENUE GARIBALDI, 21000 DIJON
74.1AEmployeurCréé le 13/10/1989
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Historique (11 événements)
01/07/2021 → aujourd'hui
Dénomination : DAVID BELOU, GUILLAUME LORISSON, CHARLES-ALBAN PRIEUR, CLEMENCE BAILLY, MAUDE CLEON NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIR
Cat. juridique : 5785
15/06/2021 → 30/06/2021
Dénomination : DAVID BELOU, VERONIQUE VARLET, GUILLAUME LORISSON, CHARLES-ALBAN PRIEUR, CLEMENCE BAILLY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TIT
16/06/2020 → 14/06/2021
Dénomination : DAVID BELOU, VERONIQUE VARLET, GUILLAUME LORISSON, CHARLES-ALBAN PRIEUR, CLEMENCE BAILLY NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE
08/05/2019 → 15/06/2020
Dénomination : PASCAL MASSIP, DAVID BELOU, VERONIQUE VARLET, GUILLAUME LORISSON, CHARLES-ALBAN PRIEUR
ESS : Non
07/07/2011 → 07/05/2019
Dénomination : PASCAL MASSIP MARC PRIEUR DAVID BELOU VERONIQUE VARLET GUILLAUME LORISSON
01/01/2008 → 06/07/2011
Activité : 69.10Z
16/02/2007 → 31/12/2007
Dénomination : PASCAL MASSIP MARC PRIEUR DAVID BELOU VERONIQUE VARLET FRANCIS MAIRET - GUILLAUME LORISSON
01/01/2005 → 15/02/2007
Dénomination : MASSIP PRIEUR BELOU VARLET MAIRET
14/02/2004 → 31/12/2004
NIC siège : 00049
25/12/2003 → 13/02/2004
Activité : 74.1A
01/01/2003 → 24/12/2003
Dénomination : MASSIP PRIEUR BERTHAUT BELOU VARLET MAIR
Historique des établissements (7 événements)
77820904900049 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
77820904900031 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 69.10Z
77820904900049 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
77820904900023 — 14/02/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
77820904900023 — 25/12/2002 → 13/02/2004
Activité : 74.1A
77820904900031 — 25/12/1998 → 31/12/2007
Activité : 74.1A
Employeur : Oui
77820904900023 — 25/12/1996 → 24/12/2002
Employeur : Oui
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 77820904900023
Successeur 77820904900049
Date 14/02/2004
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 30082308500026
Successeur 77820904900031
Date 14/09/1998
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 30536598300017
Successeur 77820904900023
Date 21/08/1996
← Cette entreprise est le successeur