AEPEC
Identification
SIREN777663519
SIRET77766351900018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationAEPEC
Nom d'usage 1ECOLE PRIMAIRE PRIVEE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF8520Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteBOURG, 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
Code postal35630
CommuneLA CHAPELLE-CHAUSSEE
Code INSEE35058
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour09/08/2026
Association RNA
N° RNAW353001309
TitreOGEC LA SAGESSE DE L'ECOLE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE
Objetassumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements, il l'exerce, conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement Catholique. Il contribue à assurer la mise en uvre matérielle du projet éducatif, il est l'employeur des personnels de droit privé, peut se livrer à toute a…
Date de création27/12/1947
Date de publication JO18/01/1948
Commune (siège)35630 La Chapelle-Chaussée
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique (IDCC 5024), Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif du 13 octobre 2020 (Avenant n° 2020-03 du 13 octobre 2020) (IDCC 3218)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 77766351900018
Adresse BOURG, 35630 LA CHAPELLE-CHAUSSEE
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
ESS : Oui
25/12/1993 → 31/12/2007
Activité : 80.1Z
Historique des établissements (3 événements)
77766351900018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 85.20Z
77766351900018 — 31/12/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
77766351900018 — 25/12/1993 → 30/12/2005
Activité : 80.1Z