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ASSOCIATION DIOCESAINE

Personne moraleAssociation déclarée94.91ZPMERNA : W092001207
Identification
SIREN776674210
SIRET77667421000047
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
LEI96950034EELMPMVPS249
DénominationASSOCIATION DIOCESAINE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.91Z
Adresse
Adresse complète16 RUE DES JACOBINS, 09100 PAMIERS
Code postal09100
CommunePAMIERS
Code INSEE09225
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/01/1900
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW092001207
TitreASSOCIATION DIOCESAINE DE PAMIERS
Objetsubvenir aux frais et a l'entretien du culte catholique sous l'autorité de l'évêque, en communion avec le saint siège et conformément à la constitution de l'église catholique
Date de création17/04/1926
Date de publication JO30/04/1926
Commune (siège)09100 Pamiers
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Statut de l'Église ou convention diocésaine (IDCC 5017), IDCC 9999
Liens entre sociétés
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 77667421000047
Adresse 16 RUE DES JACOBINS, 09100 PAMIERS
94.91ZEff. 11EmployeurCréé le 11/03/2016
OuvertPAROISSE DE TARASCON
SIRET 77667421000021
Adresse 7 RUE DU PONT VIEUX, 09400 TARASCON-SUR-ARIEGE
94.91ZCréé le 01/01/1992
Ouvert
SIRET 77667421000039
Adresse 3 RUE MOURAGUES, 09000 FOIX
94.91ZCréé le 01/07/1987
Fermé
SIRET 77667421000013
Adresse 10 PLACE DU MERCADAL, 09100 PAMIERS
94.91ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1900
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 94.91Z
NIC siège : 00047
ESS : Non
25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 91.3A
Historique des établissements (8 événements)
7766742100001311/03/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
7766742100001301/01/2008 → 10/03/2016
Activité : 94.91Z
7766742100002101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 94.91Z
Employeur : Non
7766742100003901/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 94.91Z
7766742100001325/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
7766742100002125/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 91.3A
7766742100001325/12/1990 → 24/12/1996
Activité : 91.3A
7766742100003925/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 91.3A
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 77667421000013
Successeur 77667421000047
Date 11/03/2016
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