SOC CIVILE BONNETERRE
Identification
SIREN776004608
SIRET77600460800019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSOC CIVILE BONNETERRE
Capital social1 760 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de tous immeubles urbains dans les mêmes lieux. L'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente et la location de toutes propriétés rurales, ainsi que leur exploitation et leur mise en valeur. La propriété et l'exploitation du domaine agricole et viticole dit "de causse et de Bonneterre" et de toutes opérations quelconques s'y rattachant directement et indirectement. L'aliénation de la totalité ou d'une partie des immeubles sociaux par voie de vente, échange ou apport en société.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'exploitation du domaine agricole et viticole et de toutes opérations quelconques s'y rattachant directement et indirectement.
Adresse
Adresse complèteMAS DE CAUSSE, 34970 LATTES
Code postal34970
CommuneLATTES
Code INSEE34129
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/09/2002
Date d'immatriculation17/09/2002
Début d'activité14/05/1940
Durée37 ans
Fin d'existence prévue16/09/2039
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/1940
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Entreprises représentantes (2)
Historique des mandats (1 anciens mandats)
GROUPAMA MEDITERRANEE
SIREN 379834906
Liens entre sociétés
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 77600460800019
Adresse MAS DE CAUSSE, 34970 LATTES
Historique (2 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/1987 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
Historique des établissements (3 événements)
77600460800019 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
77600460800019 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Employeur : Oui
77600460800019 — 25/12/1987 → 24/12/2002
Activité : 01.1G