SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
Identification
SIREN775928641
SIRET77592864100023
N° TVAFR14775928641
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Avignon, le 29/10/2002)
Numéro RCS775928641 R.C.S. Avignon
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
Capital social74 784 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéL'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous immeubles à usage agricole industriel commercial et d'habitation.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation de tous immeubles à usage agricole.
Adresse
Adresse complèteRTE N 572 DE MONTPELLIER, 30800 SAINT-GILLES
Code postal30800
CommuneSAINT-GILLES
Code INSEE30258
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/10/2002
Date d'immatriculation29/10/2002
Début d'activité29/10/2002
Durée61 ans
Fin d'existence prévue28/11/2065
Clôture exercice social31 mai
Première clôture31/08/2010
Effectif salarié01
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour07/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations agricoles Gard (IDCC 9301)
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 77592864100023
Adresse RTE N 572 DE MONTPELLIER, 30800 SAINT-GILLES
Ouvert
SIRET 77592864100031
Adresse LES VIGNERES, 84300 CAVAILLON
Fermé
SIRET 77592864100015
Adresse DOMAINE DES QUEYRONS, 04100 MANOSQUE
Historique (5 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
24/08/2004 → 24/12/2004
NIC siège : 00023
01/01/2004 → 23/08/2004
Dénomination : SCEA DU DOMAINE DE LA MOUTONNE
25/12/1978 → 31/12/2003
Activité : 01.1F
Historique des établissements (5 événements)
77592864100023 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.24Z
77592864100023 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 01.1F
77592864100015 — 24/08/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
77592864100015 — 25/12/1996 → 23/08/2004
Employeur : Non
77592864100015 — 25/12/1993 → 24/12/1996
Activité : 01.1F
Liens de succession (3)
Prédécesseur 77592864100031
Successeur 77592864100023
Date 17/09/2009
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 77592864100023
Successeur 77592864100031
Date 30/06/2009
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 77592864100015
Successeur 77592864100023
Date 24/08/2004
← Cette entreprise est le successeur