SCA DES VIGNERONS ORSAN - VAL DE CEZE
Identification
SIREN775916307
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 21/10/2002)
DénominationSCA DES VIGNERONS ORSAN - VAL DE CEZE
Capital social86 940 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété coopérative agricole (6317)
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'objet social 'na plus à être déclaré dans la demande d'immatriculation et est remplacé par les activigés principales de l'entreprise Décret n° 87.970 du 03.12.1987.
Adresse
Adresse complèteLA BEGUDE, 30200 ORSAN
Code postal30200
CommuneORSAN
Code INSEE30191
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/10/2002
Date d'immatriculation21/10/2002
Début d'activité01/01/2002
Durée26 ans
Fin d'existence prévue20/10/2028
Clôture exercice social31 juillet
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour12/07/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil18/01/2018
Dissolution11/01/2012
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (3)
Procédures collectives (3)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Établissements (1)
Historique (5 événements)
01/01/2016 → aujourd'hui
ESS : Oui
20/07/2009 → 31/12/2015
Dénomination : SCA DES VIGNERONS ORSAN - VAL DE CEZE
01/01/2008 → 19/07/2009
Activité : 11.02B
25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 15.9G
01/01/1929 → 24/12/1997
Dénomination : SCA DES VIGNERONS D'ORSAN
Historique des établissements (4 événements)
77591630700017 — 18/01/2018 → aujourd'hui
État : Fermé
77591630700017 — 01/01/2008 → 17/01/2018
Activité : 11.02B
77591630700017 — 25/12/1997 → 31/12/2007
Activité : 15.9G
77591630700017 — 25/12/1985 → 24/12/1997
Employeur : Oui