EXPLOIT AGRIC DOMAINE CABRIAC
Identification
SIREN775791932
SIRET77579193200012
N° TVAFR03775791932
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 25/10/2002)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEXPLOIT AGRIC DOMAINE CABRIAC
SigleS.C.F.E.A.D.C.
Capital social345 144,58 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéPropriété et exploitation par tous moyens du domaine agricole du domaine de Cabriac, extension de ce domaine et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement au développement de la société, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteDOM CABRIAC, 11700 DOUZENS
Code postal11700
CommuneDOUZENS
Code INSEE11122
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/10/2002
Date d'immatriculation25/10/2002
Début d'activité01/01/1962
Durée39 ans
Fin d'existence prévue24/10/2041
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs6
Dernière mise à jour07/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS4
Dirigeants et représentants (5)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Arrête un plan de redressement - Mandataire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL Pierre-Henri Frontil, 2 Place Victor BASCH, 11000 CARCASSONNE - N° RG : 24/00337
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances art. L624-1 du code de commerce au greffe du TJ de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/00337
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
ESS : Non
25/12/2004 → 31/12/2007
Cat. juridique : 6597
25/12/2002 → 24/12/2004
Activité : 01.1G
25/12/1990 → 24/12/2002
Activité : 01.1A
Historique des établissements (3 événements)
77579193200012 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui
77579193200012 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
77579193200012 — 25/12/1990 → 24/12/2002
Activité : 01.1A
Employeur : Non