ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Personne moraleSA à directoire6820AGE

Identification

SIREN775690944

SIRET77569094400571

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Lyon 775690944

LEI969500T4RSCTR7R6Z603

DénominationICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Capital social16 221 120 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à directoire (5699)

Code APE/NAF6820A

Activité 1 - de louer des habitations construites, acquises ou reçues en gestion dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation et moyennant un loyer fixé conformément à ces textes, et de louer, avec ces habitations, leurs jardins, dépendances et annexes ; le patrimoine reçu en gestion visé au présent alinéa peut provenir d'organismes d'habitations à loyer modéré ou de leur groupements, d'organismes du secteur de l'économie sociale visés par la loi numéro 83-657 du 20 juillet1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale, de collectivités locales ou de leurs groupements ou de sociétés d'économie mixte ; 2 - de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété, dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet social 1 - de louer des habitations construites, acquises ou reçues en gestion dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation et moyennant un loyer fixé conformément à ces textes, et de louer, avec ces habitations, leurs jardins, dépendances et annexes ; le patrimoine reçu en gestion visé au présent alinéa peut provenir d'organismes d'habitations à loyer modéré ou de leur groupements, d'organismes du secteur de l'économie sociale visés par la loi N 83-657 du 20/07/1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale, de collectivités locales ou de leurs groupements ou de sociétés d'économie mixte ; 2 - de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété, dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes

Adresse

Adresse complète118 BD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT

Code postal69003

CommuneLYON 3E ARRONDISSEMENT

Code INSEE69383

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/08/1975

Durée99 ans

Fin d'existence prévue04/08/2074

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié31

Établissements ouverts20

Représentants actifs17

Dernière mise à jour26/04/2026

Cessation / Radiation

Dissolution31/03/2026

Radiation31/03/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC 2150)

Marchés publics remportés (2)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2025 2024 Marché Procédure adaptée

REHAB 145L LA MEDITERRANEE 303 BD DU POINT DU JOUR SLV

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 05/02/2025

Acheteur METROPOLE NICE COTE D AZUR

Montant 596 740 €

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PG300 SUBV RELIQUAT VEFA 20L 166 AV SAINTE MARGUERITE A NICE

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 18/11/2024

Acheteur COMMUNE DE NICE (MAIRIE)

Montant 81 366 €

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Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS9

Dirigeants et représentants (11)

NABILA AOUNALLAH-DJEBAILI

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1966-08

JACQUES AUFFEVES

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1951-05

THIERRY FRANCOIS MARIE BAUCHET

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1971-12

HELENA MARTHE PIERRETTE GOYET

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1974-05

CAROLE HELENE MARIE BERNADETTE GAUTHIER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Naissance 1970-07

GENEVIEVE CHRISTINE MARIE BEDIN

Président du conseil de surveillanceActif

Membre du directoireActif

Naissance 1956-04

PIERRE PELOUZET

Président du directoireActif

Naissance 1962-10

SYLVIE CAVROT

Membre du directoireActif

Naissance 1970-02

Gaelle GRASSET

Président du conseil de surveillanceActif

Naissance 1980-02

Entreprises représentantes (5)

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 344366315

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Président du conseil de surveillanceActif

Représentant permanent RICHARD JEAN-MARIE BERNARD MALLIE

Communauté Urbaine du GRAND LYON

Président du conseil de surveillanceActif

Représentant permanent RAPHAEL DJEMEL MICHAEL DEBU

Communauté d'agglomération GRAND DIJON

Président du conseil de surveillanceActif

Représentant permanent NURAY AKPINAR

SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - SICFSA

Président du conseil de surveillanceActif

SIREN 552001406

Représentant permanent VALERIE MARIE ANNE JEANNE BIGNON

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2021	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2020	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2018	Complet	110 635 461 €	607 450 306 €	1 102 082 746 €	159 552 566 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	112 215 007 €	581 463 218 €	1 063 663 808 €	158 410 645 €	246	PDF
31/12/2016	Complet	109 210 029 €	578 880 945 €	1 046 421 745 €	155 830 476 €	—	PDF

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

344366315

SOCIETE IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS - SICFSA

Président du conseil de surveillance

552001406

Filiales / participations

CASSINE A2 1

Contrôleur de gestion

931006522

POLE HABITAT SOCIAL

Président du conseil d'administration

843751546

Établissements (54)

SiègeOuvertICF HABITAT SUD-EST MEDITERRANEE

SIRET 77569094400571