ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Personne morale6820ASA à directoire

Identification

SIREN775690944

SIRET77569094400506

RCSRCS Lyon 775690944

LEI969500T4RSCTR7R6Z603

DénominationICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM

Capital social16 221 120 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à directoire (5699)

Code APE/NAF6820A

Activité 1 - de louer des habitations construites, acquises ou reçues en gestion dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation et moyennant un loyer fixé conformément à ces textes, et de louer, avec ces habitations, leurs jardins, dépendances et annexes ; le patrimoine reçu en gestion visé au présent alinéa peut provenir d'organismes d'habitations à loyer modéré ou de leur groupements, d'organismes du secteur de l'économie sociale visés par la loi numéro 83-657 du 20 juillet1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale, de collectivités locales ou de leurs groupements ou de sociétés d'économie mixte ; 2 - de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété, dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes

Objet social 1 - de louer des habitations construites, acquises ou reçues en gestion dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation et moyennant un loyer fixé conformément à ces textes, et de louer, avec ces habitations, leurs jardins, dépendances et annexes ; le patrimoine reçu en gestion visé au présent alinéa peut provenir d'organismes d'habitations à loyer modéré ou de leur groupements, d'organismes du secteur de l'économie sociale visés par la loi N 83-657 du 20/07/1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale, de collectivités locales ou de leurs groupements ou de sociétés d'économie mixte ; 2 - de construire, d'acquérir, d'améliorer, d'aménager, d'assainir, de réparer et de gérer en vue de la location et de l'accession à la propriété, dans les conditions prévues par les livres III et IV du Code de la Construction et de l'Habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleNon

Associé uniqueNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète118 BD MARIUS VIVIER-MERLE, 69003 LYON 3E ARRONDISSEMENT

Code postal69003

CommuneLYON 3E ARRONDISSEMENT

Code INSEE69383

PaysFRANCE

Dates et effectifs