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SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON

ActivePersonne moraleSA à conseil d'administration6820BPME
Identification
SIREN773800800
SIRET77380080000015
N° TVAFR1S773800800
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 09/05/1973)
DénominationSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
SigleSEM PAM
Capital social904 818 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF6820B
ActivitéConstruction/aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels - construction amenagement sur tous terrains d'immeubles d'habitation commerciaux artisanaux ou professionnels - operations d'amenagement
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète19 PL DUROC, 54700 PONT-A-MOUSSON
Code postal54700
CommunePONT-A-MOUSSON
Code INSEE54431
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/05/1973
Date d'immatriculation09/05/1973
Début d'activité09/05/1973
Durée99 ans
Fin d'existence prévue08/05/2072
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs7
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (7)
JONATHAN CHRISTIAN LAURENT RICHIER
AutreActif
Naissance 1990-05
CATHERINE JANINE LASSAUGE
AutreActif
Naissance 1961-12
REMI DE NIJS
AdministrateurActif
Naissance 1954-11
HENRY LEMOINE
AutreActif
Naissance 1957-04
CHRISTINE HENRY
Représentant permanent — CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONActif
BERNARD BERTELLE
Représentant permanent — VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSONActif
DANIEL MATERGIA
Représentant permanent — CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNEActif
Entreprises représentantes (5)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
AdministrateurActif
Représentant permanent CHRISTINE HENRY
VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON
AdministrateurActif
Représentant permanent BERNARD BERTELLE
FCF
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 429604523
CABINET FCN POSOKHOW
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 332605492
CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
AdministrateurActif
SIREN 775618622
Représentant permanent DANIEL MATERGIA
Comptes annuels (10)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectif
30/06/2025Complet229 615 €-13 250 €8 969 935 €6 947 952 €3
30/06/2024Complet204 499 €36 058 €10 482 426 €6 962 590 €1
30/06/2023Complet—————
30/06/2022Complet—————
30/06/2021Complet—————
30/06/2020Complet—————
30/06/2019Complet2 133 508 €-29 566 €15 780 180 €4 029 337 €—
30/06/2018Complet2 239 631 €71 012 €16 073 894 €4 099 986 €—
30/06/2017Complet1 835 275 €13 750 €16 450 968 €4 074 163 €—
30/06/2016Complet2 076 606 €181 160 €16 891 571 €4 284 655 €—
Dépôts de comptes (13)
Comptes annuels et rapports30/06/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
FCF
Commissaire aux comptes suppléant
429604523
CABINET FCN POSOKHOW
Commissaire aux comptes titulaire
332605492
CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Administrateur
775618622
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 77380080000015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 19 PLACE DUROC, 54700 PONT-A-MOUSSON
68.20BEff. 01EmployeurCréé le 01/01/1973
Voir sur la carte
Historique (6 événements)
21/05/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
ESS : Non
11/01/2008 → 20/05/2008
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
01/01/2008 → 10/01/2008
Activité : 68.20A
25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
01/01/1995 → 24/12/2002
Dénomination : SAIEM DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
01/01/1988 → 31/12/1994
Dénomination : SAIEM DE LA VILLE DE PONT A MOUSSON
Historique des établissements (4 événements)
77380080000015 — 21/05/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
77380080000015 — 01/01/2008 → 20/05/2008
Activité : 68.20A
77380080000015 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
77380080000015 — 25/12/1996 → 24/12/2002
Employeur : Oui