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SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON

Personne moraleSA à conseil d'administration6820BPME
Identification
SIREN773800800
SIRET77380080000015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationSOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
SigleSEM PAM
Capital social904 818 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF6820B
ActivitéConstruction/aménagement sur tous terrains d'immeubles collectifs ou individuels - construction amenagement sur tous terrains d'immeubles d'habitation commerciaux artisanaux ou professionnels - operations d'amenagement
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète19 PL DUROC, 54700 PONT-A-MOUSSON
Code postal54700
CommunePONT-A-MOUSSON
Code INSEE54431
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/05/1973
Date d'immatriculation09/05/1973
Début d'activité09/05/1973
Durée99 ans
Fin d'existence prévue08/05/2072
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs7
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
JONATHAN CHRISTIAN LAURENT RICHIER
AutreActif
Naissance 1990-05
CATHERINE JANINE LASSAUGE
AutreActif
Naissance 1961-12
REMI DE NIJS
AssociéActif
Naissance 1954-11
HENRY LEMOINE
AutreActif
Naissance 1957-04
Entreprises représentantes (5)
FCF
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 429604523
CABINET FCN POSOKHOW
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 332605492
CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
AssociéActif
SIREN 775618622
Représentant permanent DANIEL MATERGIA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
AssociéActif
Représentant permanent CHRISTINE HENRY
VILLE DE BLENOD LES PONT A MOUSSON
AssociéActif
Représentant permanent BERNARD BERTELLE
Comptes annuels (10)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
30/06/2025Complet344 213 €1 975 772 €8 969 935 €428 974 €3PDF
30/06/2024Complet383 908 €3 478 843 €10 482 426 €428 974 €1PDF
30/06/2023Complet—————PDF
30/06/2022Complet—————PDF
30/06/2021Complet—————PDF
30/06/2020Complet—————PDF
30/06/2019Complet2 189 708 €11 527 726 €15 780 180 €428 975 €—PDF
30/06/2018Complet1 972 602 €11 683 154 €16 073 894 €428 975 €—PDF
30/06/2017Complet1 937 805 €12 099 690 €16 450 968 €428 974 €—PDF
30/06/2016Complet2 187 616 €12 561 917 €16 891 571 €428 975 €—PDF
Dépôts de comptes (13)
Comptes annuels et rapports30/06/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYPDF
Comptes annuels et rapports30/06/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCYPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
FCF
Commissaire aux comptes suppléant
429604523
CABINET FCN POSOKHOW
Commissaire aux comptes titulaire
332605492
CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE
Associé
775618622
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 77380080000015
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 19 PLACE DUROC, 54700 PONT-A-MOUSSON
68.20BEff. 01EmployeurCréé le 01/01/1973
Voir sur la carte
Historique (6 événements)
21/05/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
ESS : Non
11/01/2008 → 20/05/2008
Dénomination : SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
01/01/2008 → 10/01/2008
Activité : 68.20A
25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
01/01/1995 → 24/12/2002
Dénomination : SAIEM DU BASSIN DE PONT A MOUSSON
01/01/1988 → 31/12/1994
Dénomination : SAIEM DE LA VILLE DE PONT A MOUSSON
Historique des établissements (4 événements)
77380080000015 — 21/05/2008 → aujourd'hui
Activité : 68.20B
77380080000015 — 01/01/2008 → 20/05/2008
Activité : 68.20A
77380080000015 — 25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
77380080000015 — 25/12/1996 → 24/12/2002
Employeur : Oui