GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FOUGERE ULMANN

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150ZCapital variable

Identification

SIREN753790179

SIRET75379017900018

N° TVAFR43753790179

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Inscription au RCSINSCRIT (le 18/09/2012)

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DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA FOUGERE ULMANN

Capital social540 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéExploitation de biens agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialCe groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Le groupement peut également avoir pour objet l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il a la jouissance, ainsi que la vente de l'énergie produite à des opérateurs agrées. De la même manière, conformément à l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, la société peut exercer des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Adresse

Adresse complèteLA FOUGERE, 25750 ARCEY

Code postal25750

CommuneARCEY

Code INSEE25022

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/09/2012

Date d'immatriculation18/09/2012

Début d'activité01/10/2012

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/09/2111