GAEC LA FERME DE CHARMONT
Identification
SIREN751770074
SIRET75177007400019
N° TVAFR94751770074
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 31/05/2012)
Numéro RCS751770074 R.C.S. Besançon
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC LA FERME DE CHARMONT
Capital social261 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéCulture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Elevage d autres bovins et de buffles,Elevage de porcins
Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE
Entreprise agricoleOui
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Objet socialExploitation de biens agricoles
Adresse
Adresse complète16 RUE DE SOYE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
Code postal25340
CommunePOMPIERRE-SUR-DOUBS
Code INSEE25461
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/05/2012
Date d'immatriculation31/05/2012
Début d'activité01/05/2012
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/05/2111
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (3)
Dépôts de comptes (5)
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 75177007400019
Adresse 16 RUE DE SOYE, 25340 POMPIERRE-SUR-DOUBS
Liens de succession (1)
Prédécesseur 39018103000011
Successeur 75177007400019
Date 01/05/2012
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