BRUCELLE CHARLES

Personne moraleAutre personne morale de droit privé6910ZPME

Identification

SIREN751351479

SIRET75135147900017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationBRUCELLE CHARLES

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre personne morale de droit privé (9900)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéExercice à titre exclusif de la profession de mandataire judiciaire.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialExercice à titre exclusif de la profession de mandataire judiciaire.

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LORRAINE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Code postal08000

CommuneCHARLEVILLE-MEZIERES

Code INSEE08105

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/05/2012

Date d'immatriculation04/05/2012

Début d'activité01/07/2012

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/05/2111

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié02

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

CHARLES-FRANCOIS BRUCELLE

Directeur généralActif

Naissance 1976-07

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDANPDF

Liens entre sociétés

Filiales / participations

FELT INDUSTRIES

CARROSSERIE INDUSTRIELLE ARDENNAISE

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 75135147900017

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE DE LORRAINE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

69.10ZEff. 02EmployeurCréé le 01/07/2012

Voir sur la carte