BRUCELLE CHARLES
Identification
SIREN751351479
SIRET75135147900017
N° TVAFR71751351479
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 04/05/2012)
DénominationBRUCELLE CHARLES
Capital social5 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre personne morale de droit privé (9900)
Code APE/NAF6910Z
ActivitéExercice à titre exclusif de la profession de mandataire judiciaire.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialExercice à titre exclusif de la profession de mandataire judiciaire.
Adresse
Adresse complète1 RUE DE LORRAINE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal08000
CommuneCHARLEVILLE-MEZIERES
Code INSEE08105
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/05/2012
Date d'immatriculation04/05/2012
Début d'activité01/07/2012
Durée99 ans
Fin d'existence prévue03/05/2111
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions (IDCC 3244)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
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Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 75135147900017
Adresse 1 RUE DE LORRAINE, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES