GAEC DU CLOS VAILLANT
Identification
SIREN750708893
SIRET75070889300029
N° TVAFR91750708893
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chalon-sur-Saône, le 04/04/2012)
Numéro RCS750708893 R.C.S. Chalon-sur-Saône
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DU CLOS VAILLANT
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéL'exploitation et la gestion de biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète39 RTE DE L’ABERGEMENT, 71370 OUROUX-SUR-SAONE
Code postal71370
CommuneOUROUX-SUR-SAONE
Code INSEE71336
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/04/2012
Date d'immatriculation04/04/2012
Début d'activité01/04/2012
Durée99 ans
Fin d'existence prévue03/04/2111
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 75070889300029
Adresse 39 ROUTE DE L’ABERGEMENT, 71370 OUROUX-SUR-SAONE
Fermé
SIRET 75070889300011
Adresse 35 RUE DE L’ECOLE, 71370 OUROUX-SUR-SAONE
Historique (1 événements)
31/12/2015 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC DU CLOS VAILLANT
Cat. juridique : 6533
NIC siège : 00029
Historique des établissements (1 événements)
75070889300011 — 31/12/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (2)
Prédécesseur 75070889300011
Successeur 75070889300029
Date 31/12/2015
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 40381228200016
Successeur 75070889300011
Date 01/04/2012
← Cette entreprise est le successeur