GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRES & VIGNES

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN750634685

SIRET75063468500036

N° TVAFR82750634685

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans, le 03/04/2012)

Numéro RCS750634685 R.C.S. Romans

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE TERRES & VIGNES

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il est ou deviendra propriétaire aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il est ou deviendra propriétaire aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elles ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complète3 CITE CHABERT, 26000 VALENCE

Code postal26000

CommuneVALENCE

Code INSEE26362

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/04/2012

Date d'immatriculation03/04/2012

Début d'activité01/04/2012

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/04/2111