L'OURS

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN750233116

SIRET75023311600011

N° TVAFR18750233116

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Draguignan, le 14/03/2012)

Numéro RCS750233116 R.C.S. Draguignan

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationL'OURS

EnseigneSCEA L'OURS

Capital social43 440 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

Activitél'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et la culture de vignobles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLD CLOS DE RUOU, 83570 COTIGNAC

Code postal83570

CommuneCOTIGNAC

Code INSEE83046

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/03/2012

Date d'immatriculation14/03/2012

Début d'activité12/03/2012

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/03/2111

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2013

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (2)

FABIENNE ANTOINETTE BROTONS

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1965-02

MICHEL ALFRED BROTONS

Associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1963-10

Entreprises représentantes (1)

BROTS

Associé indéfiniment responsableActif

SIREN 750068322

Procédures collectives (4)

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 24/09/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNANAnnonce BODACC

Clôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan - N° RG : 13/10583

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement

Date 30/04/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNANAnnonce BODACC

Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Me Anne DELORET, centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 24/04433

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement

Date 20/11/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNANAnnonce BODACC

Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Anne DELORET - SELARL DELORET CONSTANT, Centre Hermès, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan. N° RG : 13/10583

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 17/07/2015Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNANAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

BROTS

Associé indéfiniment responsable

750068322

Établissements (1)

SiègeOuvertSCEA L'OURS

SIRET 75023311600011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LD CLOS DE RUOU, 83570 COTIGNAC

01.21ZEmployeurCréé le 12/03/2012