FONCIERE MAELIE

Personne moraleSociété civile immobilière6820BPME

Identification

SIREN750096265

SIRET75009626500012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Toulouse 750096265

DénominationFONCIERE MAELIE

Capital social100 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéL'acquisition, la détention, la construction, de tous biens et droits réels immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire ; l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caratère exclusivement civil de l'activité sociale ; il est expressement précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution hypothécaire et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts sociales de la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la détention, la construction, de tous biens et droits réels immobiliers ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, d'OPCVM, d'actions, d'obligations, de droits sociaux ou tous autres titres ou droits sociaux détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, conférer toutes garanties au prêteur, se porter caution hypothécaire ; l'administration et la gestion du patrimoine social notamment par la conclusion de tous baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite et par l'arbitrage des titres détenus par la société ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois, qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société ; et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, juridiques ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, de nature à en faciliter la réalisation, pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caratère exclusivement civil de l'activité sociale ; il est expressement précisé que la société pourra, à titre occasionnel et gratuit, se porter caution hypothécaire et notamment des prêts consentis à l'un des associés ayant pour objet le financement de l'acquisition des parts sociales de la société.

Adresse

Adresse complète360 CHE DU LEONARD, 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

Code postal31620

CommuneCASTELNAU-D'ESTRETEFONDS

Code INSEE31118

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/03/2012

Date d'immatriculation06/03/2012

Début d'activité01/03/2012

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/03/2111