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PATIRAS

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole7010Z
Identification
SIREN750017477
SIRET75001747700027
N° TVAFR91750017477
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Romans, le 08/03/2012)
Numéro RCS750017477 R.C.S. Romans
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationPATIRAS
Capital social19 600 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF7010Z
ActivitéExercice d'activités agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialExercice d'activités agricoles
Adresse
Adresse complète1045 CHEMIN DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE
Code postal26700
CommunePIERRELATTE
Code INSEE26235
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/03/2012
Date d'immatriculation08/03/2012
Début d'activité01/02/2012
Durée99 ans
Fin d'existence prévue07/03/2111
Effectif salarié02
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementJugement mettant fin à la procédure de sauvegarde
Date 14/09/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce BODACC

jugement mettant fin à la période d’observation et à la procédure de sauvegarde judiciaire ouverte à l’encontre de E.A.R.L. TOMUNION ; RG N° 18/01249

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Date 02/05/2018Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCEAnnonce BODACC

jugement d’ouverture d’un procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo; 26000 Valence. Administrateur : SELARL SAINT RAPT & BERTHOLET, 121, rue Jean-Dausset, site Agroparc, BP 41250, 84000 Avignon. Mission : assistance. Les déclara…

Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 75001747700027
Adresse 1045 CHEMIN DE SECTOR, 26700 PIERRELATTE
70.10ZEff. 02Créé le 26/10/2018
Ouvert
SIRET 75001747700019
Adresse 1460 CHEMIN DE LA GARONNE, 26700 PIERRELATTE
01.13ZCréé le 01/02/2012
Historique des établissements (3 événements)
7500174770001901/01/2020 → aujourd'hui
État : Ouvert
7500174770002701/01/2020 → aujourd'hui
Activité : 70.10Z
7500174770001926/10/2018 → 31/12/2019
État : Fermé
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 75001747700019
Successeur 75001747700027
Date 26/10/2018
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