KlarenAnnuaire des entreprises

SPL-XDEMAT

Personne moraleÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel6311ZPME
Identification
SIREN749888145
SIRET74988814500028
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Troyes, le 27/02/2012)
Numéro RCS749888145 R.C.S. Troyes
DénominationSPL-XDEMAT
Capital social198 989 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel (4140)
Code APE/NAF6311Z
ActivitéFourniture de prestations liées à la dématérialisation.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète21 RUE CHARLES GROS, 10000 TROYES
Code postal10000
CommuneTROYES
Code INSEE10387
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/02/2012
Date d'immatriculation27/02/2012
Début d'activité01/01/2012
Durée99 ans
Fin d'existence prévue26/02/2111
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs16
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. (IDCC 1486)
Marchés publics remportés (1)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
2025MarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
CONVENTION DE PRESTATION POUR L’UTILISATION DES OUTILS DE DEMATERIALISATION
DECPMarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableQualité 94/100
Date attribution 14/05/2025
Acheteur CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Montant 97 500 €
Voir la donnée source · Voir sur BOAMP
Dirigeants et représentants (15)
GILLES CASAUBON
Commissaire aux comptes suppléantActif
ALAIN CLAUDE BALLAND
Président du CA et directeur généralActif
Naissance 1946-08
RENAUD AVERLY
Représentant permanent — DEPARTEMENT DES ARDENNESActif
JEAN-MARC ROZE
Représentant permanent — DEPARTEMENT DE LA MARNEActif
DOMINIQUE THIEBAUD
Représentant permanent — Communauté de Communes du Grand LangresActif
BEATRICE BIENFAIT
Représentant permanent — Commune de SIGNY-LE-PETITActif
JEAN-MICHEL CLERCY
Représentant permanent — Commune de Saint MesminActif
CHRISTOPHE CAPUT
Représentant permanent — Commune de DOMMARY-BARONCOURTActif
BENOIT ROGER
Représentant permanent — Commune de COUVRON ET AUMANCOURT Actif
ALAIN CLAUDE BALLAND
Représentant permanent — DEPARTEMENT DE L AUBEActif
LUC GERECKE
Représentant permanent — DEPARTEMENT DES VOSGESActif
CHRISTIAN ARIES
Représentant permanent — DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLEActif
PIERRE JEAN VERZELEN
Représentant permanent — DEPARTEMENT DE L'AISNEActif
JEROME DUMONT
Représentant permanent — DEPARTEMENT DE LA MEUSEActif
GERARD GROSLAMBERT
Représentant permanent — DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNEActif
Entreprises représentantes (14)
ERIC MAERTE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 393953633
DEPARTEMENT DES ARDENNES
AdministrateurActif
Représentant permanent RENAUD AVERLY
DEPARTEMENT DE LA MARNE
AdministrateurActif
Représentant permanent JEAN-MARC ROZE
Communauté de Communes du Grand Langres
AdministrateurActif
Représentant permanent DOMINIQUE THIEBAUD
Commune de SIGNY-LE-PETIT
AdministrateurActif
SIREN 000000000
Représentant permanent BEATRICE BIENFAIT
Commune de Saint Mesmin
AdministrateurActif
Représentant permanent JEAN-MICHEL CLERCY
Commune de DOMMARY-BARONCOURT
AdministrateurActif
Représentant permanent CHRISTOPHE CAPUT
Commune de COUVRON ET AUMANCOURT
AdministrateurActif
Représentant permanent BENOIT ROGER
DEPARTEMENT DE L AUBE
AdministrateurActif
Représentant permanent ALAIN CLAUDE BALLAND
DEPARTEMENT DES VOSGES
AdministrateurActif
Représentant permanent LUC GERECKE
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE ET MOSELLE
AdministrateurActif
Représentant permanent CHRISTIAN ARIES
DEPARTEMENT DE L'AISNE
AdministrateurActif
Représentant permanent PIERRE JEAN VERZELEN
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
AdministrateurActif
Représentant permanent JEROME DUMONT
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
AdministrateurActif
Représentant permanent GERARD GROSLAMBERT
Comptes annuels (6)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2022Complet1 276 170 €260 637 €1 779 508 €1 226 899 €—PDF
31/12/2020Complet1 433 158 €279 092 €1 453 237 €680 892 €—PDF
31/12/2019Complet1 010 849 €51 574 €1 148 040 €401 800 €1PDF
31/12/2018Complet900 871 €58 116 €1 114 553 €350 226 €—PDF
31/12/2017Complet785 486 €49 169 €992 992 €303 609 €—PDF
31/12/2016Complet619 105 €10 148 €814 803 €271 689 €—PDF
Dépôts de comptes (10)
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYESPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
ERIC MAERTE AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
393953633
Commune de SIGNY-LE-PETIT
Administrateur
000000000
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 74988814500028
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 21 RUE CHARLES GROS, 10000 TROYES
63.11ZEff. 03EmployeurCréé le 11/03/2020
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 74988814500010
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 RUE PIERRE LABONDE, 10000 TROYES
63.11ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/2012
Voir sur la carte
Historique (2 événements)
11/03/2020 → aujourd'hui
NIC siège : 00028
10/11/2017 → 10/03/2020
ESS : Non
Historique des établissements (2 événements)
74988814500010 — 11/03/2020 → aujourd'hui
État : Fermé
74988814500010 — 01/10/2012 → 10/03/2020
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 74988814500010
Successeur 74988814500028
Date 11/03/2020
← Cette entreprise est le successeur