LES TROIS ROCHES
Identification
SIREN736320334
SIRET73632033400054
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationLES TROIS ROCHES
Capital social378 912 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF6820A
ActivitéConstruire acquérir réaliser des travaux des lotissements en vue de l'accession à la propriété vendre et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet social1. D'assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés de construction constituées en application du titre Ier du livre II du code de la construction et de l'habitation, pour la réalisation et la gestion d'immeubles d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation ou destinés à cet usage en accession à la propriété ainsi que pour la réalisation de travaux portant sur des immeubles existants et destinés à un usage d'habitation ou à un usage professionnel et d'habitation. 2. De réaliser ou d'acquérir et d'améliorer, soit en qualité de maître d'ouvrage, soit par l'intermédiaire de sociétés civiles de construction mentionnées au précédent alinéa, en vue de leur vente à des personnes physiques, à titre de résidence principale, et de gérer, notamment en qualité de syndic, des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code précité. 3. En vue de leur location-accession dans les conditions fixées par la loi n 84-595 du 12 juillet 1984 modifiée définissant la location-accession à la propriété immobilière, de construire, acquérir, réaliser des travaux et gérer des immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation respectant les prix de vente maxima fixés en application du III de l'article R. 443-34 du code de la construction et de l'habitation. 4 De réaliser des hébergements de loisirs à vocation sociale selon les modalités prévues au 6 de l'article L. 421-3 du code de la construction et de l'habitation. 5. D'acquérir des hôtels, meublés ou non, destinés à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté et les donner en location à des organismes agréés par le préfet de département du lieu de situation de ces hôtels. 6 De construire ou acquérir, aménager, entretenir, gérer ou donner en gestion à des personnes physiques ou morales des résidences hôtelières à vocation sociale prévues à l'article L631-11 du code de la construction et de l'habitation. 7 D'assurer la gérance des sociétés civiles immobilières d'accession progressive à la propriété régies par les articles L.443-6.2 et suivants. 8 De vendre des ouvrages de bâtiments aux organismes visés à l'article L.411-2 du code de la construction et de l'habitation et aux sociétés d'économie mixte ou de les acquérir auprès d'eux, par contrat de vente d'immeuble à construire prévu aux articles L.261-1 et suivants du même code. 9 En vue de leur location, de construire, acquérir, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de l'habitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. 10 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à d'autres organismes d'habitations à loyer modéré. 11 De gérer les immeubles à usage principal d'habitation appartenant à l'Etat, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, à une société d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux, à des organismes à but non lucratif, à l'association agréée conformément à l'article L. 313-34 du Code de la Construction et de l'Habitat ou aux sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association. 12 D'être syndic de copropriété et administrateurs de biens d'immeubles bâtis, construits ou acquis soit par elles, soit par un autre organisme d'habitations à loyer modéré, une collectivité locale, une société d'économie mixte ou un organisme sans but lucratif, l'association conformément à l'article L. 313-34 du Code de la Construction et de l'Habitat ou une des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à au moins 99pourcent par cette association et d'exercer les missions de syndic de copropriété conformément à l'article L 422-3 du Code de la construction et de l'Habitation modifié par l'article 125 de la LOI n 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. 13 De réaliser des lotissements. 14 De réaliser, pour son compte en vertu d'une convention passée avec une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'aménagement, les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme. 15 De réaliser les actions ou opérations d'aménagement définies par le code de l'urbanisme pour le compte de tiers. Dans ce cas, les dispositions des articles L. 443-14 et L. 451-5 du code de la construction et de l'habitation ne sont pas applicables aux cessions d'immeubles rendues nécessaires par la réalisation de ces actions ou opérations. 16 De réaliser des prestations de services pour le compte d'associations ou d'organismes œuvrant dans le domaine du logement ou de personnes physiques . 17 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation et celui du préfet donnés dans les conditions fixées à l'article R. 442-23 du code de la construction et de l'habitation, de gérer, en qualité d'administrateur de biens, des logements situés dans des copropriétés connaissant des difficultés importantes de fonctionnement ou être syndic de ces copropriétés. 18 D'acquérir des lots dans des copropriétés mentionnées au 17 ci-dessus qui font l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation ou d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L.303-1 de ce code et dédiée aux copropriétés dégradées. La revente de ces lots n'est pas soumise aux dispositions du chapitre III du titre IV du livre IV de ce code mais requiert l'avis préalable des services de l'Etat. La location des lots en attente de leur revente est, par dérogation aux dispositions du titre IV du livre IV du même code, soumise aux règles mentionnées à l'article 40 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre 1986. Toutefois, la fixation du loyer ne peut excéder les plafonds de loyers fixés en application du troisième alinéa du g du 1 du I de l'article 31 du code général des impôts. En outre, les dispositions du I et du II de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 sont applicables aux contrats de location qui prennent fin au plus tard à la revente des lots, lorsque le congé émane du bailleur. 19 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles faisant l'objet d'un plan de sauvegarde en application de l'article L. 615-1 du code de la construction et de l'habitation. 20 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, d'être syndic de copropriétés situées dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation et qui satisfont aux caractéristiques de décence mentionnées à l'article l'article L. 442-11. 21 De réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires d'immeubles situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du code de la construction et de l'habitation. 22 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat mentionnée à l'article L. 303-1 du même code. 23 Avec l'accord du maire de la commune d'implantation, de gérer, en qualité d'administrateurs de biens et dans les conditions fixées par l'article L. 442-11 du code de la construction et de l'habitation, des logements appartenant à des personnes privées et vacants depuis plus d'un an. 24 De réaliser des travaux, acquérir, construire et gérer des immeubles à usage d'habitation au profit des fonctionnaires de la police et de la gendarmerie nationales, des services départementaux d'incendie et de secours ou des services pénitenciers ainsi que les locaux accessoires à ces immeubles et des locaux nécessaires au fonctionnement des gendarmeries ou des services à des personnes privées et vacants plus d'un an. 25 De réaliser pour le compte d'autres organismes d'habitations à loyer modéré des prestations de services pour des missions entrant dans l'objet social et la compétence territoriale desdits organismes et de la société. 26 De réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine dont elle assure la gestion ou pour les populations logées dans le patrimoine d'autres organismes d'habitations à loyer modéré. 27 D'être syndic de copropriété dans le cas prévu à l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation. 28 De prendre à bail des logements vacants pour les donner en sous-location à des personnes physiques dans les conditions fixées par les articles L. 444-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. 29 D'acquérir et d'aménager des terrains destinés à être cédés aux associés et de contracter des emprunts pour l'acquisition et l'aménagement de terrains qu'elle pourra ultérieurement céder à ces personnes. 30 De réaliser en vue de leur vente, dans les conditions prévues aux articles L. 261-1 à L. 261-22 du code de la construction et de l'habitation, à l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association, des immeubles à usage principal d'habitation destinés à la location. 31 De réaliser des prestations de services pour le compte de l'association agréée mentionnée à l'article L.313-34 du code de construction et de l'habitation, ou des sociétés civiles immobilières dont les parts sont détenues à 99 pourcent au moins par cette association. 32 De réaliser, en vue de leur vente, dans les conditions prévues à l'article L.261-3 du code de la construction et de l'habitation pour le compte de personnes publiques ou privées, des immeubles à usage principal d'habitation dont elle peut provisoirement détenir l'usufruit selon les modalités définies aux articles L.253-1 à L.253-5 du même code. 33 De réaliser toutes opérations pour lesquelles les sociétés anonymes coopératives de production d'habitations à loyer modéré sont ou seront habilitées par les textes législatifs s'y rapportant, Transactions immobilières, gestion des locaux commerciaux, bureaux.
Adresse
Adresse complète12 BD YVONNE POIREL, 49000 ANGERS
Code postal49000
CommuneANGERS
Code INSEE49007
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/10/2006
Durée56 ans
Fin d'existence prévue25/10/2062
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs13
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (7)
Entreprises représentantes (6)
ANGERS LOIRE METROPOLE
SIREN 244900015
Représentant permanent ROSELYNE MARYSE BIENVENU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE
SIREN 224900019
Représentant permanent GILLES LEROY
TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE
SIREN 794553321
Représentant permanent REMY LAMBERT
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
SIREN 057201139
Représentant permanent NELLY PHILIPPE BORGEAUD
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER REPRÉSENTÉE PAR OLIVIER JOACHIM
SIREN 824538557
Représentant permanent OLIVIER JOACHIM
TGS FRANCE AUDIT
SIREN 333087039
Représentant permanent SYLVAIN BEGENNE
Comptes annuels (9)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2024 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2023 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2022 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2021 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2020 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2019 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2018 | Complet | — | — | — | — | — | |
| 31/12/2017 | Complet | 877 338 € | 185 513 € | 1 079 222 € | 303 241 € | 7 | |
| 31/12/2016 | Complet | 789 317 € | 219 764 € | 1 033 694 € | 345 201 € | — |
Dépôts de comptes (12)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
ANGERS LOIRE METROPOLE
244900015
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE ET LOIRE
224900019
TGS FRANCE AUDIT ECONOMIE SOCIALE
794553321
PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIÉTÉ ANONYME D'HABITATIONS À LOYER MODÉRÉ
057201139
ACTION LOGEMENT IMMOBILIER REPRÉSENTÉE PAR OLIVIER JOACHIM
824538557
TGS FRANCE AUDIT
333087039
Établissements (5)
SiègeOuvert
SIRET 73632033400054
Adresse 12 BOULEVARD YVONNE POIREL, 49000 ANGERS
Fermé
SIRET 73632033400013
Adresse 3 RUE DE L’ARQUEBUSE, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
Fermé
SIRET 73632033400021
Adresse 2 RUE DOMYNE DE VERZET, 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
Fermé
SIRET 73632033400039
Adresse 7 RUE DE BEAUVAL, 49000 ANGERS
Fermé
SIRET 73632033400047
Adresse 13 RUE BOUCHE-THOMAS, 49000 ANGERS
Historique (8 événements)
25/06/2021 → aujourd'hui
NIC siège : 00054
22/06/2018 → 24/06/2021
ESS : Non
06/02/2015 → 21/06/2018
Dénomination : LES TROIS ROCHES
27/06/2014 → 05/02/2015
Cat. juridique : 5599
NIC siège : 00047
01/01/2008 → 26/06/2014
Activité : 68.20A
10/05/2006 → 31/12/2007
Dénomination : COOPERATIVE DES TROIS ROCHES
NIC siège : 00039
01/01/1997 → 09/05/2006
Dénomination : MAISONS COOPERATIVE CHAMPENOISE
25/12/1990 → 31/12/1996
Activité : 70.2A
Historique des établissements (9 événements)
73632033400047 — 02/08/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
73632033400047 — 01/01/2015 → 01/08/2021
Employeur : Oui
73632033400039 — 27/06/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
73632033400039 — 01/01/2008 → 26/06/2014
Activité : 68.20A
73632033400021 — 10/05/2006 → aujourd'hui
État : Fermé
73632033400013 — 31/12/2000 → aujourd'hui
Employeur : Non
73632033400021 — 25/12/2000 → 09/05/2006
Activité : 70.2A
73632033400013 — 29/06/2000 → 30/12/2000
État : Fermé
73632033400013 — 25/12/1990 → 28/06/2000
Activité : 70.2A
Liens de succession (3)
Prédécesseur 73632033400047
Successeur 73632033400054
Date 02/08/2020
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 73632033400039
Successeur 73632033400047
Date 27/06/2014
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 73632033400013
Successeur 73632033400021
Date 29/06/2000
← Cette entreprise est le successeur