KlarenAnnuaire des entreprises

EDITIONS LEGISTATIVES

RadiéePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée5814ZETIEgapro
Identification
SIREN732011408
SIRET73201140800059
N° TVAFR20732011408
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 18/11/1991)
Numéro RCS732011408 R.C.S. Nanterre
DénominationEDITIONS LEGISTATIVES
Capital social1 920 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF5814Z
ActivitéÉdition de revues et périodiques
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialCréation édition et commercialisation de toutes publications et tous ouvrages juridiques techniques scientifiques théoriques et professionnels spécialisés ou généraux exploitation des publications, ouvrages et toutes activités se rattachant à la formation générale et professionnelle de l'individu et plus généralement à l'enseignement sous toutes ses formes.
Adresse
Adresse complète10 PL DES VOSGES, 92400 COURBEVOIE
Code postal92400
CommuneCOURBEVOIE
Code INSEE92026
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/11/1991
Date d'immatriculation18/11/1991
Durée81 ans
Fin d'existence prévue17/11/2072
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié31
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Cessation / Radiation
Dissolution01/07/2026
Radiation01/07/2026
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée du 27 décembre 2018 (IDCC 3230), Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988) (IDCC 1480)
Marchés publics remportés (2)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
20252024MarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableProcédure adaptée
Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA
DECPMarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableQualité 94/100
Date attribution 19/02/2025
Acheteur CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Montant 383 833 €
Voir la donnée source · Voir sur BOAMP
La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte valeur d’expertise et couvrant de nombreux domaines juridiques notamment : - Droit privé général - Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle/NTIC - Droit de l’immobilier - Droit public général - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Compliance - Droit de la commande publique Les bases de données dont la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS ont pour objectif d’optimiser une recherche intuitive, facilité l’accès aux ressources juridiques et ainsi permettre de bénéficier d’un véritable support dans l’exercice de ses missions.
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 19/11/2024
Acheteur SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Montant 18 842,31 €
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Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
KETTY DE FALCO
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1976-01
CAROLINE SORDET
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1976-03
Entreprises représentantes (2)
LEFEBVRE SARRUT
PrésidentActif
SIREN 542052451
KPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 775726417
Dépôts de comptes (13)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
LEFEBVRE SARRUT
Président
542052451
KPMG S.A
Commissaire aux comptes titulaire
775726417
Établissements (3)
SiègeFermé
SIRET 73201140800059
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 10 PLACE DES VOSGES, 92400 COURBEVOIE
58.14ZEff. 31EmployeurCréé le 01/12/2022
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Fermé
SIRET 73201140800034
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 191 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE, 92120 MONTROUGE
22.1ECréé le 01/09/1991
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FerméEDITIONS LEGISLATIVES//ESF EDITEUR
SIRET 73201140800042
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 82 AVENUE DE LA MARNE, 92120 MONTROUGE
58.14ZEmployeurAncien siègeCréé le 01/01/1999
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Historique (6 événements)
01/12/2022 → 30/12/2023
NIC siège : 00059
15/05/2019 → 30/11/2022
ESS : Non
11/05/2016 → 14/05/2019
Cat. juridique : 5710
01/01/2008 → 10/05/2016
Activité : 58.14Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 22.1E
01/01/1999 → 24/12/2004
État : Actif
Dénomination : EDITIONS LEGISTATIVES
Cat. juridique : 5499
NIC siège : 00042
Historique des établissements (8 événements)
73201140800042 — 31/12/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
73201140800042 — 15/10/2015 → 30/12/2022
Enseigne : EDITIONS LEGISLATIVES//ESF EDITEUR
Dénomination : JURIN(A)UTE//JURISNA(UTE)//ELNET//LEGINET//GUIDE DES SALAIRES
73201140800042 — 01/09/2014 → 14/10/2015
Enseigne : GUIDE DES SALAIRES
73201140800042 — 01/01/2008 → 31/08/2014
Activité : 58.14Z
73201140800042 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 22.1E
73201140800042 — 25/12/1999 → 24/12/2004
Employeur : Oui
73201140800034 — 15/04/1994 → aujourd'hui
État : Fermé
73201140800034 — 25/12/1991 → 14/04/1994
Activité : 22.1E
Employeur : Non
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 73201140800042
Successeur 73201140800059
Date 01/12/2022
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 54205245100102
Successeur 73201140800042
Date 17/06/1999
← Cette entreprise est le successeur