SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE DE COURS

ActivePersonne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration4110APME

Identification

SIREN725480297

SIRET72548029700011

N° TVAFR08725480297

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/09/1954)

DénominationSA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE DE COURS

SigleSAIEMVC

Nom d'usage 1S.A.I.E.M.V.C.

Capital social580 096 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)

Code APE/NAF4110A

ActivitéPromotion immobilière de logements

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialCconstruction ou amenagementsur tous terrains d'immeubles collectifs ou indivisuels a usage principal d'habitation n'excedent pas les normes des logements economiques et familiaux

Adresse

Adresse complète48 PLACE DE LA LIBERATION, 69470 COURS

Code postal69470

CommuneCOURS

Code INSEE69066

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/09/1954

Date d'immatriculation27/09/1954

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/09/2053

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts1

Représentants actifs13

Dernière mise à jour14/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Informations complémentaires

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (13)

LAURENT PILON

AssociéActif

Naissance 1976-03

PATRICE PIERRE VERCHERE

MAURICE JOANNES JULES GEAY

CATHERINE MICHELLE DEPIERRE

AssociéActif

Naissance 1959-04

DANIEL POMERET

Commissaire aux comptes suppléantActif

JONATHAN JOSEPH PONTET

AssociéActif

Naissance 1993-01

FRANCK RIGAUD

Commissaire aux comptes suppléantActif

MARIE-CLAIRE DUBOUIS

AssociéActif

Naissance 1967-09

Cécile Mireille CHERPIN

GERARD ANTOINE MARIE PARET

Représentant permanent — ACTION LOGEMENT IMMOBILIERActif

Entreprises représentantes (3)

COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS D'AMPLEPUIS-THIZY

AssociéActif

CERALP

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 340228212

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

AssociéActif

SIREN 824538557

Représentant permanent GERARD ANTOINE MARIE PARET

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CERALP

Commissaire aux comptes titulaire

340228212

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

Associé

824538557

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 72548029700011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 48 PLACE DE LA LIBERATION, 69470 COURS

41.10ACréé le 01/01/1954

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 72548029700037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 RUE DE THIZY, 69470 COURS

41.10AEff. 01EmployeurCréé le 01/04/1992

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 72548029700029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE PARIS, 69240 COURS

70.3CCréé le 03/11/1998

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

ESS : Non

25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

25/12/1991 → 24/12/2002

Activité : 70.1A

01/01/1989 → 24/12/1991

Dénomination : SA IMMOBILIERE ECONOMIE MIXTE DE COURS

Historique des établissements (6 événements)

72548029700011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 41.10A

72548029700037 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 41.10A

72548029700011 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 70.1A

72548029700029 — 25/12/1999 → aujourd'hui

État : Fermé

72548029700029 — 25/12/1998 → 24/12/1999

Activité : 70.3C

Employeur : Non

72548029700037 — 25/12/1992 → 31/12/2007

Activité : 70.1A

Employeur : Oui