SOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

Personne moraleSA d'économie mixte à conseil d'administration7112BPME

Identification

SIREN716350137

SIRET71635013700031

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSOC ECONOM MIXTE POUR DEVELL AUNIS SAINT

SigleSEMDAS

Capital social887 072 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)

Code APE/NAF7112B

ActivitéProcéder à l'étude d'opérations d'aménagement à entreprendre dans le département de la Charente-maritime et plus particulièrement dans la région de Royan et de la Saintonge, procéder en conformité du ou des traites de concession à tous actes nécessaires à la réalisation des opérations dont elle aura obtenu la concession en application de l'Article 78.1 du code de l'urbanisme et de l'habitation et du décret du 19.05.59 pris pour son application opérations comportant l'acquisition de terrains leur mise en viabilité leur revente aux utilisateurs l'obtention de tous emprunts ouvertures de crédits ou avances avec ou sans garantie ou hypothèque pouvant favoriser la réalisation de l'objet enfin fin et plus généralement toutes opérations quelconques se rapportant à l'objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation. Assistance aux communes aux structures intercommunales ainsi qu'au département de la Charente-maritime et à la région Poitou-Charentes pour toutes études liées à des projets de développement d'aménagements ou de réalisation d'équipements.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète85 BD DE LA REPUBLIQUE, 17000 LA ROCHELLE

Code postal17000

CommuneLA ROCHELLE

Code INSEE17300

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/04/1982

Date d'immatriculation29/04/1982

Début d'activité08/01/1982

Durée135 ans

Fin d'existence prévue28/04/2117

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts2

Représentants actifs10

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Marchés publics remportés (1)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

2025 Marché Procédure adaptée

MISSION AMO ACCOMPAGNEMENT DU PROJET URBAIN SITE SAINT LOUIS

DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100

Date attribution 11/06/2025

Acheteur COMMUNE DE SAINTES (MAIRIE)

Montant 209 399,5 €

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Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

PATRICE CHRISTOPHE ACQUIER

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1974-02

Entreprises représentantes (10)

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

AssociéActif

Représentant permanent DOMINIQUE JEAN-RAYMOND GUEGO

ASSEMBLEES SPECIALES DES COMMUNES

AssociéActif

Représentant permanent CYRIL OLIVIER MAURICE CHAPPET

CCI Charente-Maritime

AssociéActif

Représentant permanent ISABELLE MARGUERITE PORCHE

CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA CHARENTE MARITIME

AssociéActif

Représentant permanent LUC SERVANT

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

AssociéActif

Représentant permanent DIDIER RENE ANTOINE CHAVAGNAC

SCCL

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 402992747

EDUROC

Commissaire aux comptes suppléantActif

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

AssociéActif

Représentant permanent BRUNO MARIE JOSEPH CHAPTAL de CHANTELOUP

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

AssociéActif

Représentant permanent VALERIE EMMANUELLE GRENIER

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

SIREN 0

Représentant permanent Ghislaine Marie GRIMARD

Historique des mandats (18 anciens mandats)

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementAncien mandat

SIREN 0

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Commissaire aux comptesAncien mandat

SIREN 0

EDUROC

Commissaire aux comptes suppléantAncien mandat

SIREN 0

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

AssociéAncien mandat

SIREN 0

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

AssociéAncien mandat

SIREN 0

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

AssociéAncien mandat

SIREN 0

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

AssociéAncien mandat

SIREN 0

CCI Charente-Maritime

AssociéAncien mandat

SIREN 0

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

AssociéAncien mandat

SIREN 0

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL OCEAN

AssociéAncien mandat

SIREN 0

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

AssociéAncien mandat

SIREN 0

ASSEMBLEES SPECIALES DES COMMUNES

AssociéAncien mandat

SIREN 0

ASSEMBLEES SPECIALES DES COMMUNES

AssociéAncien mandat

SIREN 0

ASSEMBLEES SPECIALES DES COMMUNES

AssociéAncien mandat

SIREN 0

ASSEMBLEES SPECIALES DES COMMUNES

AssociéAncien mandat

SIREN 0

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

AssociéAncien mandat

SIREN 0

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

AssociéAncien mandat

SIREN 0

CCI Charente-Maritime

AssociéAncien mandat

SIREN 0

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SCCL

Commissaire aux comptes titulaire

402992747

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement

Filiales / participations

Contrôleur de gestion

Contrôleur de gestion

827524901

Établissements (8)

SiègeOuvert

SIRET 71635013700031

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE, 17000 LA ROCHELLE

71.12BEff. 01EmployeurCréé le 01/07/2002

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OuvertSEMDAS

SIRET 71635013700072

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 17 RUE TAILLEFER, 17500 JONZAC

71.12BEmployeurCréé le 10/01/2005

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OuvertSEMDAS

SIRET 71635013700080

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 RUE MARECHAL LECLERC, 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE

71.12BEff. 00Créé le 05/04/2022

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Fermé

SIRET 71635013700015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 67 COURS DE L'EUROPE, 17200 ROYAN

71.12BEmployeurCréé le 01/01/1988

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Fermé

SIRET 71635013700023

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 70 AVENUE JEAN GUITON, 17000 LA ROCHELLE

74.2CEmployeurCréé le 08/01/1982

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Fermé

SIRET 71635013700049

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RES PHILIPPE, 17500 JONZAC

74.2CEmployeurCréé le 16/03/1998

Fermé

SIRET 71635013700056

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 146 RUE PIERRE LOTI, 17300 ROCHEFORT

74.2CEmployeurCréé le 01/05/2000

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Fermé

SIRET 71635013700064

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 76 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17300 ROCHEFORT

71.12BCréé le 20/01/2006

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Historique (6 événements)

04/10/2022 → aujourd'hui

Activité : 71.12B

10/12/2019 → 03/10/2022

ESS : Non

31/12/2010 → 09/12/2019

Activité : 42.99Z

01/01/2008 → 30/12/2010

Activité : 71.12B

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.2C

08/01/1982 → 24/12/2003

État : Actif

Cat. juridique : 5515

NIC siège : 00031

Historique des établissements (17 événements)

71635013700015 — 05/04/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

71635013700064 — 31/12/2015 → aujourd'hui

État : Fermé

Employeur : Non

71635013700072 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 71.12B

71635013700015 — 01/01/2008 → 04/04/2022

Activité : 71.12B

71635013700031 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 71.12B

71635013700064 — 01/01/2008 → 30/12/2015

Activité : 71.12B

71635013700056 — 20/01/2006 → aujourd'hui

État : Fermé

71635013700049 — 10/01/2005 → aujourd'hui

État : Fermé

71635013700031 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.2C

71635013700049 — 25/12/2003 → 09/01/2005

Employeur : Oui

71635013700031 — 25/12/2002 → 24/12/2003

Employeur : Oui

71635013700023 — 01/07/2002 → aujourd'hui

État : Fermé

71635013700023 — 31/12/2001 → 30/06/2002

Employeur : Oui

71635013700023 — 25/12/2000 → 30/12/2001

Activité : 74.2C

71635013700056 — 25/12/2000 → 19/01/2006

Activité : 74.2C

Employeur : Oui

71635013700049 — 25/12/1998 → 24/12/2003

Activité : 74.2C

71635013700015 — 25/12/1992 → 31/12/2007

Activité : 74.2C

Employeur : Oui

Liens de succession (4)

Prédécesseur 71635013700015

Successeur 71635013700080

Date 05/04/2022

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 71635013700056

Successeur 71635013700064

Date 20/01/2006

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 71635013700049

Successeur 71635013700072

Date 10/01/2005

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 71635013700023

Successeur 71635013700031

Date 01/07/2002

← Cette entreprise est le successeur