NON COUPABLE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée5610APMEAlim'confiance

Identification

SIREN712030725

SIRET71203072500022

N° TVAFR91712030725

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 08/06/1971)

DénominationNON COUPABLE

EnseigneNON COUPABLE

Capital social54 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF5610A

ActivitéRestaurant café bar.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialRestaurant café bar.

Adresse

Adresse complète21 RUE AUBER, 75009 PARIS

Code postal75009

CommunePARIS

Code INSEE75109

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création08/06/1971

Date d'immatriculation08/06/1971

Début d'activité08/06/1971

Durée50 ans

Fin d'existence prévue07/06/2021

Clôture exercice social31 août

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Alim'confianceOui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1978-09

Entreprises représentantes (1)

SIRIUS

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 520983875

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/08/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

Comptes annuels et rapports31/08/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Comptes annuels et rapports31/08/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Comptes annuels et rapports31/08/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Comptes annuels et rapports31/08/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Comptes annuels et rapports31/08/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Comptes annuels et rapports31/08/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Comptes annuels et rapports31/08/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Comptes annuels et rapports30/09/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SIRIUS

Commissaire aux comptes titulaire

520983875

Établissements (2)

SiègeOuvertNON COUPABLE

SIRET 71203072500022

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 RUE AUBER, 75009 PARIS

56.10AEff. 11EmployeurCréé le 30/06/2004

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 71203072500014

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 2 RUE MICHEL-ANGE, 75016 PARIS

70.3ECréé le 28/12/1993

Voir sur la carte

Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : NON COUPABLE

Activité : 56.10A

ESS : Non

01/01/2005 → 31/12/2007

Dénomination : LE PHARAON

Cat. juridique : 5710

Activité : 55.3A

30/06/2004 → 31/12/2004

NIC siège : 00022

28/12/1993 → 29/06/2004

État : Actif

Cat. juridique : 5499

25/12/1993 → 27/12/1993

Activité : 70.3E

Historique des établissements (6 événements)

71203072500022 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : NON COUPABLE

Activité : 56.10A

71203072500022 — 31/12/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

71203072500022 — 01/01/2005 → 30/12/2005

Activité : 55.3A

71203072500022 — 25/12/2004 → 31/12/2004

Activité : 70.3E

71203072500014 — 30/06/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

71203072500014 — 28/12/1993 → 29/06/2004

État : Ouvert

Employeur : Non

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 71203072500014

Successeur 71203072500022

Date 30/06/2004

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