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BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION

Personne morale6411ZSA à conseil d'administrationETIEgapro
Identification
SIREN692032485
SIRET69203248500108
LEIR1IO4YJ0O79SMWVCHB58
DénominationBANQUE CENTRALE DE COMPENSATION
Nom d'usage 1LCH.CLEARNET SA
Capital social113 066 860,26 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF6411Z
ActivitéActivité de chambre de compensation telle que définie par l'article l440-1 du code monétaire et financier et par les articles 541-1 et suivants du règlement général de l'autorité des marchés financiers. à ce titre, elle est : la chambre de compensation d'instruments financiers admis à la négociation sur tout marche règlementé, système multilatéral de négociation ou tout autre forme de marche ou de système de négociation géré par une entreprise d'investissement ; la chambre de compensation d'instruments financiers négociés de gré à gré et enregistres selon les modalités qu'elle fixe. La société peut exercer des activités de services d'investissement dans les limites de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel en tant que prestataire de services d'investissement. La société peut également constituer, opérer et gérer un système de règlement livraison d'instruments financiers tel que défini à l'article l.330-1 du code monétaire et financier. elle peut compenser et garantir tout ou partie des obligations découlant des transactions effectuées sur tout marche d'instruments financiers sur la base et dans les conditions définies par une convention qu'elle signe avec la société qui gère ledit marche et dans les limites autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel. La société peut faire pour elle-même, pour le compte de tiers en participation, en France et à l'étranger, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, bancaires (relevant du livre V du code monétaire et financier), financières, économiques, industrielles, juridiques, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, y compris la fourniture de moyens techniques et/ou de services informatiques notamment à lch.clearnet group limited, aux sociétés dans lesquelles cette dernière à une participation au sens des articles l.233-1 et suivants du code de commerce, et à ses adhérents ou aux fournisseurs de services informatiques aux dits adhérents pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires sous réserve de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel, du respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables conformément au droit Français, aux directives européennes et aux accords internationaux.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialActivité de chambre de compensation telle que définie par l'article l440-1 du code monétaire et financier et par les articles 541-1 et suivants du règlement général de l'autorité des marchés financiers. à ce titre, elle est : la chambre de compensation d'instruments financiers admis à la négociation sur tout marche règlementé, système multilatéral de négociation ou tout autre forme de marche ou de système de négociation géré par une entreprise d'investissement ; la chambre de compensation d'instruments financiers négociés de gré à gré et enregistres selon les modalités qu'elle fixe. La société peut exercer des activités de services d'investissement dans les limites de l'agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel en tant que prestataire de services d'investissement. La société peut également constituer, opérer et gérer un système de règlement livraison d'instruments financiers tel que défini à l'article l.330-1 du code monétaire et financier. elle peut compenser et garantir tout ou partie des obligations découlant des transactions effectuées sur tout marche d'instruments financiers sur la base et dans les conditions définies par une convention qu'elle signe avec la société qui gère ledit marche et dans les limites autorisées par l'autorité de contrôle prudentiel. La société peut faire pour elle-même, pour le compte de tiers en participation, en France et à l'étranger, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, bancaires (relevant du livre V du code monétaire et financier), financières, économiques, industrielles, juridiques, civiles ou commerciales, mobilières ou immobilières, y compris la fourniture de moyens techniques et/ou de services informatiques notamment à lch.clearnet group limited, aux sociétés dans lesquelles cette dernière à une participation au sens des articles l.233-1 et suivants du code de commerce, et à ses adhérents ou aux fournisseurs de services informatiques aux dits adhérents pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires sous réserve de l'agrément de l'autorité de contrôle prudentiel, du respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables conformément au droit Français, aux directives européennes et aux accords internationaux.
Adresse
Adresse complète18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS
Code postal75002
CommunePARIS
Code INSEE75102
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/07/1969
Date d'immatriculation31/07/1969
Début d'activité31/07/1969
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/07/2068
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié31
Établissements ouverts0
Représentants actifs13
Dernière mise à jour28/01/2026
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Conventions collectives (IDCC)['9999', '2931']
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (10)
Entreprises représentantes (2)
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Liens entre sociétés
Établissements (7)
SiègeOuvertLCH.CLEARNET SA ET LCH SA
SIRET 69203248500108
Adresse 18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS
64.11ZEff. 31EmployeurCréé le 15/11/2004
Fermé
SIRET 69203248500041
Adresse 445 BOULEVARD GAMBETTA, 59200 TOURCOING
65.1CCréé le 02/04/1984
Fermé
SIRET 69203248500058
Adresse 132 BOULEVARD DE STRASBOURG, 76600 LE HAVRE
65.1CCréé le 15/01/1988
Fermé
SIRET 69203248500066
Adresse 176 RUE MONTMARTRE, 75002 PARIS
65.1CEmployeurCréé le 01/08/1991
Fermé
SIRET 69203248500074
Adresse 115 RUE REAUMUR, 75002 PARIS
65.1CCréé le 01/04/1995
Fermé
SIRET 69203248500082
Adresse 39 RUE CAMBON, 75001 PARIS
74.1JCréé le 04/11/1999
FerméLCH.CLEARNET SA
SIRET 69203248500090
Adresse PLACE DE LA BOURSE, 75002 PARIS
65.1CCréé le 04/11/1999
Historique (4 événements)
24/02/2012 → aujourd'hui
Activité : 64.11Z
ESS : Non
01/01/2008 → 23/02/2012
Activité : 64.19Z
15/11/2004 → 31/12/2007
NIC siège : 00108
25/12/1993 → 14/11/2004
Activité : 65.1C
Historique des établissements (19 événements)
6920324850010824/02/2012 → aujourd'hui
Dénomination : LCH.CLEARNET SA ET LCH SA
Activité : 64.11Z
6920324850010801/01/2008 → 23/02/2012
Activité : 64.19Z
6920324850008211/11/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
6920324850010801/01/2005 → 31/12/2007
Employeur : Oui
6920324850010825/12/2004 → 31/12/2004
Activité : 65.1C
6920324850009015/11/2004 → aujourd'hui
État : Fermé
6920324850009025/12/1999 → 14/11/2004
Activité : 65.1C
6920324850008225/12/1999 → 10/11/2005
Activité : 74.1J
6920324850007404/11/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
6920324850007425/12/1996 → 03/11/1999
Employeur : Non
6920324850007425/12/1995 → 24/12/1996
Activité : 65.1C
6920324850006625/12/1995 → aujourd'hui
Employeur : Oui
6920324850006601/04/1995 → 24/12/1995
État : Fermé
6920324850004107/02/1994 → aujourd'hui
État : Fermé
6920324850004125/12/1993 → 06/02/1994
Activité : 65.1C
Employeur : Non
6920324850006625/12/1993 → 31/03/1995
Activité : 65.1C
6920324850005825/12/1992 → aujourd'hui
Employeur : Non
6920324850005801/04/1992 → 24/12/1992
État : Fermé
6920324850005825/12/1988 → 31/03/1992
Activité : 65.1C
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 69203248500090
Successeur 69203248500108
Date 15/11/2004
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 69203248500074
Successeur 69203248500090
Date 04/11/1999
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 69203248500066
Successeur 69203248500074
Date 01/04/1995
← Cette entreprise est le successeur