SOCIETE DU CLOS DE TART
Identification
SIREN686042409
SIRET68604240900041
N° TVAFR57686042409
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 21/07/2010)
DénominationSOCIETE DU CLOS DE TART
Capital social580 755 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéCulture de la vigne
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet sociall'exploitation, l'acquisition, la prise à bail, l'administration de tous domaines agricoles et plus spécialement celle d'un domaine viticole, l'exploitation de tous biens agricoles et viticoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de prise à bail ou selon toute autre modalité, la vente et la transformation des produits de cette exploitation ainsi que toutes activités, l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers
Adresse
Adresse complète7 RTE DES GRANDS CRUS, 21220 MOREY-SAINT-DENIS
Code postal21220
CommuneMOREY-SAINT-DENIS
Code INSEE21442
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/07/2010
Date d'immatriculation21/07/2010
Début d'activité01/09/1931
Durée70 ans
Fin d'existence prévue20/07/2080
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs29
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (22)
BENEDICTE MARIE COLETTE FRANCOISE NOYELLE
Naissance 1950-05
ARMELLE MARIE BEATRICE CASSIGNEUL
Naissance 1974-09
BRIGITTE DOMINIQUE FRANCOISE MOMMESSIN
Naissance 1936-09
GUILLAUME PHILIPPE ROBERT MARTIN
Naissance 1974-07
FRANCOISE PASCALE MARIE CECILE BELLENAND
Naissance 1953-11
HUGUES FRANCOIS HENRI MARTIN
Naissance 1968-07
CLEMENCE MARIE MERCIER DE LACOMBE
Naissance 1981-04
XAVIER DOMINIQUE DIDIER MARTIN
Naissance 1971-01
THIERRY JEAN FRANCOIS BARDET
Naissance 1957-07
MARTINE MARIE-ESTELLE BERNADETTE MARTIN
Naissance 1942-04
ANNE MARIE MARGUERITE BELLENAND-MESNIL
Naissance 1944-01
PAULINE MARIE COLOMBE MAGNY
Naissance 1986-02
TRISTAN JEAN-CLAUDE MARTIN
Naissance 2000-04
DONATIEN MARIE CHARLES THIERRY NOYELLE
Naissance 1972-08
DIDIER VINCENT MOMMESSIN
Naissance 1945-08
LAURE ELISABETH RENEE FAU
Naissance 1972-06
PATRICE ETIENNE NOYELLE
Naissance 1946-12
MARIE ISABELLE MOMMESSIN
Naissance 1948-08
JEAN-CHARLES FRANCOIS
Naissance 1958-12
PHILIPPE DANDON
Naissance 1958-04
ANNICK MARIE MADELEINE DESCHARS
Naissance 1948-10
JULIE MARIE MOMMESSIN
Naissance 1980-07
Entreprises représentantes (7)
Dépôts de comptes (6)
Liens entre sociétés
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 68604240900041
Adresse 7 ROUTE DES GRANDS CRUS, 21220 MOREY-SAINT-DENIS
Fermé
SIRET 68604240900025
Adresse 39 RUE SIGORGNE, 71000 MACON
Fermé
SIRET 68604240900033
Adresse 10 RUE DE LA GRANGE SAINT PIERRE, 71850 CHARNAY-LES-MACON
Historique (6 événements)
01/01/2023 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
05/04/2018 → 31/12/2022
Dénomination : SOCIETE DU CLOS DE TART
Cat. juridique : 6597
Activité : 70.10Z
NIC siège : 00041
ESS : Non
13/06/2009 → 04/04/2018
Dénomination : FAMILLE MOMMESSIN
01/01/2008 → 12/06/2009
Activité : 64.20Z
10/12/2005 → 31/12/2007
NIC siège : 00033
25/12/1997 → 09/12/2005
Activité : 74.1J
Historique des établissements (6 événements)
68604240900041 — 01/01/2023 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
68604240900033 — 05/04/2018 → aujourd'hui
État : Fermé
68604240900041 — 05/04/2018 → 31/12/2022
Activité : 70.10Z
68604240900033 — 01/01/2008 → 04/04/2018
Activité : 64.20Z
68604240900025 — 10/12/2005 → aujourd'hui
État : Fermé
68604240900025 — 25/12/2000 → 09/12/2005
Activité : 74.1J
Employeur : Non
Liens de succession (2)
Prédécesseur 68604240900033
Successeur 68604240900041
Date 05/04/2018
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 68604240900025
Successeur 68604240900033
Date 10/12/2005
← Cette entreprise est le successeur