J.C. BRUNELLA AUTOMOBILES
Identification
SIREN677050106
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 16/11/1982)
DénominationJ.C. BRUNELLA AUTOMOBILES
Capital social381 122,54 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Adresse
Adresse complète6 AV DE LA MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
Code postal70000
CommuneFROTEY-LES-VESOUL
Code INSEE70261
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/11/1982
Date d'immatriculation16/11/1982
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs5
Dernière mise à jour08/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS13
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (2)
Procédures collectives (4)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire …
Dépôts de comptes (2)
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (6)
SiègeFermé
SIRET 67705010600066
Adresse 6 AV DE LA MAIRIE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL
FerméBRUNELLA SA
SIRET 67705010600033
Adresse 29 RUE EDOUARD HERRIOT, 70300 SAINT-SAUVEUR
Fermé
SIRET 67705010600041
Adresse RUE DE LA VIERGE, 70300 FROIDECONCHE
Fermé
SIRET 67705010600058
Adresse 35 RUE EDOUARD HERRIOT, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Fermé
SIRET 67705010600074
Adresse RUE ARIANE II, 25480 MISEREY-SALINES
Fermé
SIRET 67705010600082
Adresse RUE METEORE, 25480 MISEREY-SALINES
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 45.11Z
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 50.1Z
01/01/1995 → 24/12/2003
Dénomination : J.C. BRUNELLA AUTOMOBILES
18/05/1981 → 31/12/1994
État : Actif
Cat. juridique : 5599
NIC siège : 00066
Historique des établissements (21 événements)
67705010600066 — 09/12/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
67705010600082 — 09/12/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
67705010600033 — 09/12/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
67705010600066 — 05/05/2015 → 08/12/2015
Employeur : Non
67705010600082 — 01/09/2012 → 08/12/2015
Employeur : Non
67705010600082 — 13/02/2011 → 31/08/2012
Employeur : Oui
67705010600074 — 15/05/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
67705010600066 — 01/01/2008 → 04/05/2015
Activité : 45.11Z
67705010600033 — 01/01/2008 → 08/12/2015
Activité : 68.20B
67705010600074 — 01/01/2008 → 14/05/2009
Activité : 45.11Z
67705010600066 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 50.1Z
67705010600074 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
67705010600066 — 25/12/1996 → 24/12/2003
Employeur : Oui
67705010600058 — 25/12/1995 → aujourd'hui
Employeur : Oui
67705010600074 — 25/12/1995 → 24/12/1996
Activité : 50.1Z
67705010600058 — 10/03/1995 → 24/12/1995
État : Fermé
67705010600058 — 25/12/1994 → 09/03/1995
Activité : 50.1Z
67705010600041 — 25/12/1994 → aujourd'hui
Employeur : Oui
67705010600041 — 21/03/1994 → 24/12/1994
État : Fermé
67705010600033 — 25/12/1991 → 31/12/2007
Activité : 70.2C
67705010600041 — 25/12/1989 → 20/03/1994
Activité : 50.2Z
Liens de succession (7)
Prédécesseur 67705010600066
Successeur 81256524000015
Date 09/12/2015
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Prédécesseur 67705010600074
Successeur 67705010600082
Date 15/05/2009
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 67725012800027
Successeur 67705010600066
Date 13/02/1996
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 67705010600058
Successeur 67705010600066
Date 10/03/1995
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 67705010600033
Successeur 37833385000030
Date 21/03/1994
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Prédécesseur 67705010600041
Successeur 37833385000022
Date 21/03/1994
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Prédécesseur 67705010600033
Successeur 67705010600058
Date 21/03/1994
← Cette entreprise est le successeur