ETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS
Identification
SIREN676050057
SIRET67605005700030
N° TVAFR75676050057
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 06/05/1960)
DénominationETABLISSEMENTS JEAN CHAPUIS
Capital social2 048 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4674A
ActivitéFabrication de chaînes et de tous articles en découlant ains que l'achat la vente et la commission, en France et à l'étranger de ces mêmes objets y compris le négoce de tous articles de quincaillerie et plus généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou Indirectement aux objets ci dessus spécifiés.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète3 RUE DU 20 NOVEMBRE 1944, 70290 PLANCHER-BAS
Code postal70290
CommunePLANCHER-BAS
Code INSEE70413
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/05/1960
Date d'immatriculation06/05/1960
Début d'activité01/01/1960
Durée99 ans
Fin d'existence prévue05/05/2059
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Accord national interprofessionnel des voyageurs, représentants, placiers du 3 octobre 1975. Etendu par arrêté du 20 juin 1977 JONC 26 juillet 1977 et élargi par arrêté du 28 juin 1989 JORF 11 juillet 1989. (IDCC 0804), Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248)
Informations complémentaires
Observations RCS3
Entreprises représentantes (3)
Dépôts de comptes (1)
Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 67605005700030
Adresse 3 RUE DU 20 NOVEMBRE 1944, 70290 PLANCHER-BAS
Fermé
SIRET 67605005700014
Adresse 1 RUE DU CHARBONNIER, 70290 PLANCHER-BAS
Historique (4 événements)
13/03/2018 → aujourd'hui
ESS : Non
01/01/2008 → 12/03/2018
Activité : 46.74A
25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 51.5H
25/12/2002 → 24/12/2003
Cat. juridique : 5710
Historique des établissements (5 événements)
67605005700030 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 46.74A
67605005700030 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 51.5H
Employeur : Oui
67605005700014 — 27/01/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
67605005700014 — 31/12/2002 → 26/01/2003
Employeur : Oui
67605005700014 — 25/12/2001 → 30/12/2002
Activité : 51.5H
Liens de succession (1)
Prédécesseur 67605005700014
Successeur 67605005700030
Date 27/01/2003
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