SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS "LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE"
Identification
SIREN675680383
SIRET67568038300063
N° TVAFR54675680383
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 15/06/1956)
DénominationSOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS "LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE"
Capital social1 230 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSARL d'économie mixte (5415)
Code APE/NAF6820A
ActivitéConstruction et gestion d'immeubles collectifs dans l'arrondissement de Mutzig et communauté des communes de Molsheim
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLocation de logements sociaux
Adresse
Adresse complète9 RUE DE LA BOUCHERIE, 67120 MOLSHEIM
Code postal67120
CommuneMOLSHEIM
Code INSEE67300
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création15/06/1956
Date d'immatriculation15/06/1956
Durée98 ans
Fin d'existence prévue14/06/2054
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié11
Établissements ouverts2
Représentants actifs3
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527), IDCC 9999
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (2)
Dépôts de comptes (6)
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (6)
SiègeOuvert
SIRET 67568038300063
Adresse 9 RUE DE LA BOUCHERIE, 67120 MOLSHEIM
OuvertRESIDENCE BON REPOS
SIRET 67568038300022
Adresse RUE DES REMPARTS, 67120 MOLSHEIM
OuvertRESIDENCE BON SEJOUR
SIRET 67568038300030
Adresse RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER, 67190 MUTZIG
Fermé
SIRET 67568038300014
Adresse 17 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67120 MOLSHEIM
Fermé
SIRET 67568038300048
Adresse 27 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 67120 MOLSHEIM
Fermé
SIRET 67568038300055
Adresse 8 RUE DE LA BOUCHERIE, 67120 MOLSHEIM
Historique (8 événements)
21/08/2025 → aujourd'hui
Activité : 68.20A
Soc. mission : Non
23/06/2017 → 20/08/2025
NIC siège : 00063
16/06/2017 → 22/06/2017
Activité : 41.10D
31/12/2013 → 15/06/2017
Activité : 68.20A
08/12/2012 → 30/12/2013
Dénomination : SOCIETE INTERCOMMUNALE DE CONSTRUCTION DE MOLSHEIM ET ENVIRONS LE FOYER DE LA BASSE BRUCHE
NIC siège : 00055
01/01/2008 → 07/12/2012
Activité : 41.10D
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1D
25/12/1995 → 24/12/2004
Activité : 70.2A
Historique des établissements (22 événements)
67568038300030 — 30/09/2025 → aujourd'hui
Activité : 68.20A
67568038300063 — 21/08/2025 → aujourd'hui
Activité : 68.20A
67568038300022 — 21/08/2025 → aujourd'hui
Activité : 68.20A
67568038300063 — 21/01/2018 → 20/08/2025
Employeur : Oui
67568038300055 — 16/06/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
67568038300014 — 08/12/2012 → aujourd'hui
État : Fermé
67568038300055 — 01/01/2008 → 15/06/2017
Activité : 41.10D
67568038300022 — 01/01/2008 → 20/08/2025
Activité : 87.10A
67568038300030 — 01/01/2008 → 29/09/2025
Activité : 87.10A
67568038300014 — 01/01/2008 → 07/12/2012
Activité : 41.10D
67568038300014 — 25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 70.1D
67568038300055 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
67568038300022 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Employeur : Non
67568038300030 — 25/12/1995 → 31/12/2007
Employeur : Non
67568038300014 — 25/12/1995 → 24/12/2004
Activité : 74.1J
67568038300048 — 24/12/1995 → aujourd'hui
État : Fermé
67568038300048 — 31/10/1995 → 23/12/1995
Employeur : Oui
67568038300055 — 31/10/1995 → 24/12/1996
Activité : 70.1D
67568038300055 — 25/12/1994 → 30/10/1995
Activité : 70.2A
67568038300022 — 25/12/1986 → 24/12/1995
Activité : 85.3D
67568038300030 — 25/12/1986 → 24/12/1995
Activité : 85.3D
67568038300048 — 25/12/1986 → 30/10/1995
Activité : 74.1J
Liens de succession (5)
Prédécesseur 67568038300055
Successeur 67568038300063
Date 16/06/2017
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 67568038300014
Successeur 67568038300055
Date 08/12/2012
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 67568038300048
Successeur 67568038300055
Date 31/10/1995
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 67568038300048
Successeur 67568038300055
Date 24/12/1994
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 67568038300014
Successeur 67568038300048
Date 01/09/1986
← Cette entreprise est le successeur