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SOC AGRIC DU DOMAINE PALAYSON

ActivePersonne moraleSA à conseil d'administration0121Z
Identification
SIREN663750578
SIRET66375057800010
N° TVAFR50663750578
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 01/12/1966)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSOC AGRIC DU DOMAINE PALAYSON
Capital social45 734,71 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéAchat vente exploit de domaines agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteFOR DOMANIALE DE PALAYSON, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Code postal83380
CommuneROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Code INSEE83107
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/12/1966
Date d'immatriculation01/12/1966
Début d'activité27/04/1937
Durée64 ans
Fin d'existence prévue30/11/2030
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour07/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS7
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (4)
Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement
Date 23/12/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce BODACC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement
Date 21/01/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce BODACC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 09/01/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 23/11/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSAnnonce BODACC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôts de comptes (3)
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Comptes annuels et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liens entre sociétés
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 66375057800010
Adresse FOR DOMANIALE DE PALAYSON, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
01.21ZEff. 01Créé le 22/09/1995
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
25/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
25/12/1995 → 24/12/2002
Activité : 70.2B
22/09/1995 → 24/12/1995
État : Actif
Cat. juridique : 5599
NIC siège : 00010
Historique des établissements (3 événements)
6637505780001001/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
6637505780001025/12/2002 → 31/12/2007
Activité : 01.1G
6637505780001025/12/1995 → 24/12/2002
Activité : 70.2B
SOC AGRIC DU DOMAINE PALAYSON — SIREN 663750578 — SA à conseil d'administration | Klaren