Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Georges-André PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du Xv Corps - 83600 Fréjus .

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 23/11/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôts de comptes (3)

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUSPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SARL ACMS

Commissaire aux comptes suppléant

487973695

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 66375057800010

Adresse FOR DOMANIALE DE PALAYSON, 83380 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS

01.21ZEff. 01Créé le 22/09/1995

Historique (4 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

25/12/1995 → 24/12/2002

Activité : 70.2B

22/09/1995 → 24/12/1995

État : Actif

Cat. juridique : 5599

NIC siège : 00010

Historique des établissements (3 événements)

66375057800010 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 01.21Z

66375057800010 — 25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 01.1G

66375057800010 — 25/12/1995 → 24/12/2002

Activité : 70.2B