KlarenAnnuaire des entreprises

FROMAGERIES MARCEL PETITE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée1051CETIEgaproAlim'confiance
Identification
SIREN662820208
SIRET66282020800061
N° TVAFR18662820208
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 05/03/1966)
Numéro RCS662820208 R.C.S. Besançon
DénominationFROMAGERIES MARCEL PETITE
Capital social5 000 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF1051C
ActivitéL'achat, la fabrication, la transformation, l'affinage, la vente en gros demi-gros et détail de produits laitiers, l'élevage et la vente de porcs l'exploitation de tous fonds de commerce de fabrication et de vente de tous produits laitiers ou même alimentaires, spécialement l'exploitation d'un fonds de commerce d'achat, d'affinage et de vente de fromages situé à Doubs
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'achat, la fabrication, la transformation, l'affinage, la vente en gros demi-gros et détail de produits laitiers, l'élevage et la vente de porcs l'exploitation de tous fonds de commerce de fabrication et de vente de tous produits laitiers ou même alimentaires, spécialement l'exploitation d'un fonds de commerce d'achat, d'affinage et de vente de fromages situé à Doubs
Adresse
Adresse complète22 RUE BERNARD PALISSY, 25300 GRANGES-NARBOZ
Code postal25300
CommuneGRANGES-NARBOZ
Code INSEE25293
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/03/1966
Date d'immatriculation05/03/1966
Durée98 ans
Fin d'existence prévue04/03/2064
Clôture exercice social30 septembre
Effectif salarié22
Établissements ouverts6
Représentants actifs10
Dernière mise à jour07/08/2026
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Alim'confianceOui
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'industrie laitière du 20 mai 1955, modifiée par avenant n° 34 du 29 juin 2006. Etendue par arrêté du 10 décembre 2007 JORF 18 décembre 2007 (IDCC 0112)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (10)
FRANCOIS LAURENCE
Président du conseil de surveillanceActif
Naissance 1956-04
CHRISTOPHE LOUIS MARIE RENE MULIN
Président du conseil de surveillanceActif
Naissance 1960-06
FRANCOIS PETITE
Président du directoireActif
Naissance 1941-11
ALINE DANIELE LOUISE BATTISTOLO
AutreActif
Naissance 1969-05
ROMAIN FRANCOIS GABRIEL PETITE
AutreActif
Naissance 1974-12
AGNES ANNE HELENE SAILLARD
AutreActif
Naissance 1968-04
LIONEL JEAN PIERRE PETITE
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1970-07
LAURENT FRIEH
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1971-01
CLAUDE PARENT
Président du conseil de surveillanceActif
Naissance 1943-10
PATRICK LE GALL
Président du conseil de surveillanceActif
Naissance 1956-02
Entreprises représentantes (1)
ARTAUD & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 378910350
Dépôts de comptes (10)
Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports30/09/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports30/09/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports30/09/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Comptes annuels et rapports30/09/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
ARTAUD & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
378910350
Filiales / participations
STE AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS
Président
423510114
LES GRANDES CAVES COMTOISES
Administrateur
505079301
Établissements (12)
SiègeOuvert
SIRET 66282020800061
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 22 RUE BERNARD PALISSY, 25300 GRANGES-NARBOZ
10.51CEff. 21EmployeurCréé le 01/02/1991
Voir sur la carte
Ouvert
SIRET 66282020800020
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse FORT LUCOTTE, 25370 SAINT-ANTOINE
10.51CEff. 12EmployeurBIOCréé le 01/07/1966
Ouvert
SIRET 66282020800095
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse LE VILLAGE, 39310 LAJOUX
10.51CEff. 03EmployeurCréé le 01/04/1995
Voir sur la carte
Ouvert
SIRET 66282020800103
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 25240 GELLIN
10.51CEff. 03EmployeurCréé le 01/01/2006
OuvertLE TROU DE SOURIS
SIRET 66282020800111
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 7 RUE SAINTE ANNE, 25300 PONTARLIER
47.29ZEmployeurCréé le 13/11/2006
Voir sur la carte
Ouvert
SIRET 66282020800129
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 6 RUE DU COMTE, 39400 LONGCHAUMOIS
10.51CEff. 02EmployeurCréé le 01/10/2008
Voir sur la carte
OuvertCREMERIE MARCEL PETITE
SIRET 66282020800137
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 1 RUE SAINTE ANNE, 25300 PONTARLIER
47.29ZEff. 03EmployeurCréé le 11/12/2012
Voir sur la carte
Ouvert
SIRET 66282020800145
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 7 RUE DE LA FONTAINE SAINT PIERRE, 25560 FRASNE
10.51CCréé le 01/03/2026
Voir sur la carte
FerméFROMAGERIE DES MAJORS
SIRET 66282020800038
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse LD LES MAJORS, 25130 VILLERS-LE-LAC
15.5CCréé le 01/01/1900
FerméFROMAGERIE DE LA MARE
SIRET 66282020800053
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 25300 ARCON
15.5CCréé le 01/01/1900
Fermé
SIRET 66282020800079
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 25190 MONTANCY
15.5CEmployeurCréé le 01/02/1991
Fermé
SIRET 66282020800087
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 25120 MONT-DE-VOUGNEY
15.5CCréé le 01/12/1988
Historique (5 événements)
16/11/2021 → aujourd'hui
ESS : Non
Soc. mission : Non
01/01/2008 → 15/11/2021
Activité : 10.51C
19/12/2007 → 31/12/2007
Dénomination : FROMAGERIES MARCEL PETITE
Cat. juridique : 5710
25/12/2004 → 18/12/2007
Activité : 15.5C
01/01/1989 → 24/12/2004
Dénomination : SA DES FROMAGERIES MARCEL PETITE
Historique des établissements (26 événements)
66282020800020 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 10.51C
66282020800061 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 10.51C
66282020800095 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 10.51C
66282020800103 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 10.51C
66282020800111 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 47.29Z
Employeur : Oui
66282020800095 — 05/02/2007 → 31/12/2007
Employeur : Oui
66282020800079 — 31/07/2006 → aujourd'hui
État : Fermé
66282020800079 — 01/01/2006 → 30/07/2006
État : Ouvert
Employeur : Oui
66282020800095 — 01/01/2006 → 04/02/2007
État : Ouvert
66282020800061 — 25/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 15.5C
66282020800095 — 25/12/1996 → 31/12/2005
Employeur : Non
66282020800061 — 25/12/1996 → 24/12/2003
Employeur : Oui
66282020800020 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Employeur : Oui
66282020800087 — 01/03/1996 → aujourd'hui
État : Fermé
66282020800079 — 01/03/1996 → 31/12/2005
État : Fermé
66282020800053 — 01/03/1996 → aujourd'hui
État : Fermé
66282020800095 — 01/03/1996 → 24/12/1996
État : Fermé
66282020800038 — 01/03/1996 → aujourd'hui
État : Fermé
66282020800095 — 25/12/1995 → 29/02/1996
Activité : 15.5C
66282020800079 — 25/12/1991 → 29/02/1996
Activité : 15.5C
Employeur : Non
66282020800038 — 25/12/1990 → 29/02/1996
Employeur : Non
66282020800053 — 25/12/1990 → 29/02/1996
Employeur : Non
66282020800087 — 25/12/1988 → 29/02/1996
Activité : 15.5C
Employeur : Non
66282020800053 — 25/12/1988 → 24/12/1990
Activité : 15.5C
66282020800038 — 25/12/1988 → 24/12/1990
Activité : 15.5C
66282020800020 — 25/12/1966 → 24/12/1996
Activité : 15.5C
Liens de succession (11)
Continuité économique
Prédécesseur 66282020800111
Successeur 66282020800137
Date 11/12/2012
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 33268841500022
Successeur 66282020800111
Date 13/11/2006
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 40497458600038
Successeur 66282020800079
Date 01/01/2006
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 40497458600053
Successeur 66282020800095
Date 01/01/2006
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 40497458600079
Successeur 66282020800103
Date 01/01/2006
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 66282020800095
Successeur 40497458600053
Date 01/03/1996
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 66282020800038
Successeur 40497458600012
Date 01/03/1996
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 66282020800053
Successeur 40497458600020
Date 01/03/1996
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 66282020800079
Successeur 40497458600038
Date 01/03/1996
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 66282020800087
Successeur 40497458600046
Date 01/03/1996
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 32452085700032
Successeur 66282020800095
Date 01/04/1995
← Cette entreprise est le successeur