PROCIVIS PACA

Personne moraleAutre SA coopérative à conseil d'administration4110APMECapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN652620626

SIRET65262062600042

N° TVAFR19652620626

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Avignon, le 19/06/1965)

Numéro RCS652620626 R.C.S. Avignon

DénominationPROCIVIS PACA

Capital social38 114 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration (5560)

Code APE/NAF4110A

ActivitéPromotion immobilière de logements

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète40 BD SAINT-MICHEL, 84000 AVIGNON

Code postal84000

CommuneAVIGNON

Code INSEE84007

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/06/1965

Date d'immatriculation19/06/1965

Durée147 ans

Fin d'existence prévue18/06/2112

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs14

Dernière mise à jour13/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)

Informations complémentaires

Observations RCS5

Dirigeants et représentants (13)

SYLVIE MICHELINE ANNE MARIE MARTIN

GREGORY WILLIAM WALKER

LAURENT OLIVIER BORTOLUSSI

Commissaire aux comptesActif

PAUL HENRY JULIEN LOISELEUR DES LONGCHAMPS DEVILLE

Président du conseil d'administrationActif

Naissance 1958-01

MICHEL GONTARD

Représentant permanent — VILOGIA ENTREPRISESActif

JEAN-MARIE PUGGIONI

Représentant permanent — GRAND DELTA HABITATActif

DARIDA BELAIDI

Représentant permanent — MAIRIE D'AVIGNONActif

MICHEL DEJOUX

Représentant permanent — OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNONActif

Entreprises représentantes (6)

ADD EQUATION

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 353092489

VILOGIA ENTREPRISES

AdministrateurActif

Représentant permanent MICHEL GONTARD

GRAND DELTA HABITAT

AdministrateurActif

SIREN 662620079

Représentant permanent JEAN-MARIE PUGGIONI

MAIRIE D'AVIGNON

AssociéActif

Représentant permanent DARIDA BELAIDI

LEBRASSEUR ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 341610319

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON

AssociéActif

SIREN 278400015

Représentant permanent MICHEL DEJOUX

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNONPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

ADD EQUATION

Commissaire aux comptes titulaire

LEBRASSEUR ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

341610319

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AVIGNON

Associé

278400015

Filiales / participations

GROUP PARTICIP ORGANISM HLM

Président du conseil d'administration

FONCIERE PROCIVIS PACA

Président

991793894

MORIERES - AVENUE DU 8 MAI 1945

Gérant

881737332

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU VAR

Administrateur

579501990

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 65262062600042

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 40 BOULEVARD SAINT-MICHEL, 84000 AVIGNON

41.10AEff. 01EmployeurCréé le 21/01/1997

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 65262062600026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE ADRIEN MARCEL, 84000 AVIGNON

65.2CEmployeurCréé le 01/01/1900

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 65262062600034

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 RUE DU REMPART SAINT ROCH, 84000 AVIGNON

65.2CCréé le 18/10/1993

Voir sur la carte

Historique (4 événements)

21/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : PROCIVIS PACA

Activité : 41.10A

ESS : Oui

01/01/2008 → 20/01/2008

Activité : 64.92Z

18/12/2007 → 31/12/2007

Cat. juridique : 5560

25/12/1991 → 17/12/2007

Activité : 65.2C

Historique des établissements (9 événements)

65262062600042 — 21/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 41.10A

65262062600042 — 01/01/2008 → 20/01/2008

Activité : 64.92Z

Employeur : Oui

65262062600042 — 25/12/2000 → 31/12/2007

Employeur : Non

65262062600042 — 25/12/1997 → 24/12/2000

Activité : 65.2C

65262062600026 — 21/01/1997 → aujourd'hui

État : Fermé

65262062600026 — 25/12/1996 → 20/01/1997

Employeur : Oui

65262062600034 — 27/06/1994 → aujourd'hui

État : Fermé

65262062600034 — 25/12/1993 → 26/06/1994

Activité : 65.2C

Employeur : Non

65262062600026 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 65.2C

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 65262062600026

Successeur 65262062600042

Date 21/01/1997

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