SOCIETE TRAVAUX FACON ST AMOUR

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée2410ZPME

Identification

SIREN646750125

SIRET64675012500049

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Bourg en Bresse 646750125

DénominationSOCIETE TRAVAUX FACON ST AMOUR

SigleSOTRAFA

Capital social1 000 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF2410Z

ActivitéAtelier de montage fabrication et de travaux à façon concernant l'industrie

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète787 RTE DE SERVIGNAT, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Code postal01560

CommuneSAINT-TRIVIER-DE-COURTES

Code INSEE01388

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/03/1967

Date d'immatriculation07/03/1967

Début d'activité01/01/1967

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/03/2066

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour26/05/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), IDCC 0914

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Entreprises représentantes (2)

CABINET MURAZ PAVILLET

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 349333690

CADEV

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 481304855

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CABINET MURAZ PAVILLET

Commissaire aux comptes titulaire

349333690

CADEV

Membre du conseil de surveillance

481304855

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 64675012500049

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 787 ROUTE DE SERVIGNAT, 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES

24.10ZEff. 12EmployeurCréé le 25/06/2001

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 64675012500015

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 39160 LES TROIS-CHATEAUX

33.14ZAncien siègeCréé le 01/01/1967

Fermé

SIRET 64675012500031

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CHE DEPARTEMENTAL 52, 01270 COLIGNY

25.2GEmployeurCréé le 20/01/1997

Historique (14 événements)

31/12/2021 → aujourd'hui

Activité : 24.10Z

23/06/2021 → 30/12/2021

Cat. juridique : 5710

18/05/2018 → 22/06/2021

ESS : Non

31/12/2017 → 17/05/2018

Activité : 27.90Z

30/09/2017 → 30/12/2017

Activité : 33.20D

30/10/2013 → 29/09/2017

NIC siège : 00049

31/12/2012 → 29/10/2013

Activité : 27.90Z

12/11/2012 → 30/12/2012

Activité : 33.14Z

31/12/2011 → 11/11/2012

Activité : 27.90Z

31/12/2008 → 30/12/2011

Activité : 29.31Z

01/01/2008 → 30/12/2008

Activité : 33.20D

31/12/2005 → 31/12/2007

Activité : 31.2A

31/12/2004 → 30/12/2005

Activité : 27.1Y

25/12/2003 → 30/12/2004

Activité : 74.8F

Historique des établissements (13 événements)

64675012500049 — 31/12/2021 → aujourd'hui

Activité : 24.10Z

64675012500049 — 31/12/2017 → 30/12/2021

Activité : 27.90Z

64675012500015 — 30/09/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

64675012500015 — 31/12/2016 → 29/09/2017

Employeur : Non

64675012500015 — 12/11/2012 → 30/12/2016

Activité : 33.14Z

64675012500015 — 01/01/2008 → 11/11/2012

Activité : 33.20D

64675012500049 — 01/01/2008 → 30/12/2017

Activité : 33.20D

64675012500015 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 74.8F

64675012500031 — 31/12/2002 → aujourd'hui

Employeur : Oui

64675012500031 — 30/11/2002 → 30/12/2002

État : Fermé

64675012500049 — 25/12/2001 → 31/12/2007

Activité : 25.2G

Employeur : Oui

64675012500031 — 25/12/1997 → 29/11/2002

Activité : 25.2G

64675012500015 — 25/12/1996 → 24/12/2003

Employeur : Oui

Liens de succession (1)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 64675012500015

Successeur 64675012500049

Date 30/10/2013

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