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SICA LA CHEVILLOTTE

Personne moraleSociété civile d'intérêt collectif agricole (SICA)4623ZETICapital variableÉconomie sociale et solidaire
Identification
SIREN642820849
SIRET64282084900015
N° TVAFR30642820849
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 18/12/1964)
Numéro RCS642820849 R.C.S. Besançon
DénominationSICA LA CHEVILLOTTE
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'intérêt collectif agricole (SICA) (6532)
Code APE/NAF4623Z
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Forme d'exerciceAGENT_COMMERCIAL
Économie sociale et solidaireOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLA CHEVILLOTTE, 25620 LA CHEVILLOTTE
Code postal25620
CommuneLA CHEVILLOTTE
Code INSEE25152
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/12/1964
Date d'immatriculation18/12/1964
Début d'activité01/01/2017
Durée149 ans
Fin d'existence prévue17/12/2113
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié12
Établissements ouverts3
Représentants actifs22
Dernière mise à jour13/08/2026
Labels et certifications
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (22)
Entreprises représentantes (1)
Dépôts de comptes (10)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 64282084900015
Adresse LA CHEVILLOTTE, 25620 LA CHEVILLOTTE
46.23ZEff. 12EmployeurBIOCréé le 01/01/1900
Ouvert
SIRET 64282084900023
Adresse 52 GRANDE RUE, 25800 VALDAHON
46.23ZCréé le 01/01/1981
Ouvert
SIRET 64282084900031
Adresse 60 RUE DE BESANCON, 25300 PONTARLIER
46.23ZCréé le 21/07/1992
Fermé
SIRET 64282084900049
Adresse 1 CHEMIN DE SAINT MARTIN, 25750 DESANDANS
46.23ZCréé le 01/01/2017
Historique (8 événements)
23/06/2023 → aujourd'hui
ESS : Oui
Soc. mission : Non
01/01/2022 → 22/06/2023
ESS : Non
01/01/2016 → 31/12/2021
ESS : Oui
01/01/2008 → 31/12/2015
Activité : 46.23Z
25/12/2004 → 31/12/2007
Activité : 51.2E
25/12/2003 → 24/12/2004
Cat. juridique : 6532
25/12/2002 → 24/12/2003
Cat. juridique : 5599
01/01/2000 → 24/12/2002
Dénomination : SICA LA CHEVILLOTTE
Historique des établissements (9 événements)
6428208490004901/01/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
6428208490001501/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 46.23Z
6428208490002301/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 46.23Z
6428208490003101/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 46.23Z
6428208490001525/12/2003 → 31/12/2007
Activité : 51.2E
6428208490001525/12/1996 → 24/12/2003
Employeur : Oui
6428208490002325/12/1992 → 31/12/2007
Employeur : Non
6428208490003125/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 51.2E
Employeur : Non
6428208490002325/12/1988 → 24/12/1992
Activité : 51.2E
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 44849761000023
Successeur 64282084900049
Date 01/01/2017
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